TRIBUNE. Affaire Abad : « Pourquoi le principe de la présomption d’innocence doit être mieux compris »

© AFP

La déferlante qui s’abat sur le ministre des Solidarités, Damien Abad , ne surprend pas les juristes. Depuis quelques mois, la Cour de cassation est clairement devenue l’arbitre de la grande question posée à notre vieille société française, celle des abus sexuels et de leur dénonciation publique. Élisabeth Borne et ses conseillers ont-ils mesuré que le respect de la présomption d’innocence, principe selon lequel on ne doit pas présenter publiquement une personne comme coupable avant que la justice l’ait définitivement condamnée pénalement, ne s’applique pas en réalité à M. Abad ? Le feuilleton lamentable de la semaine semble nous indiquer que non.

Puisque la plainte était classée, que la dénonciation était ancienne, il était protégé, pensait-on. Au contraire, et c’est une bizarrerie, une chausse-trappe, diront les chicaneurs : la loi sur la présomption d’innocence portée par Mme Guigou à l’orée des années 2000, ce bouclier procédural face à la vindicte publique, face au « tribunal médiatique », ne protège pas tous les mis en cause. Et surtout pas, c’est le paradoxe, les personnes qui ont bénéficié d’un classement sans suite.

La première chambre civile de la plus haute juridiction l’a écrit le 16 février 2022 dans un arrêt qui concernait aussi indirectement Mediapart : « le respect de la présomption d’innocence ne s’applique qu’aux procédures en cours, ce qui exclut les plaintes classées sans suite. » Autrement dit, pour pouvoir bénéficier de la présomption d’innocence, il f...


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