TRIBUNE. 79 députés de tous horizons appellent à un retrait coordonné du Traité sur la Charte de l'Énergie

© Louise Meresse/Sipa

79 députés appellent Emmanuel Macron à agir au sein du Conseil européen pour que l'Union européenne sorte du Traité sur la Charte de l'Énergie. Voici leur tribune : « Le 21 octobre dernier, le Président de la République a annoncé que la France se retirait du Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE). Cette décision historique, parallèlement à celles prises par la Pologne, l’Espagne et les Pays-Bas, est une étape importante dans l’indispensable transition énergétique européenne. En effet, le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) présente le TCE comme un obstacle majeur à la transition énergétique de nos sociétés, alors que la consommation d’énergies fossiles représente les deux tiers de nos émissions carbone.

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Les clauses de ce traité ont été largement utilisées contre les États dont la politique écologique amenait à un recul des énergies fossiles au profit des énergies renouvelables

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Issu de l’effondrement du bloc soviétique, ce traité international a pour fonction de sécuriser les approvisionnements en pétrole et en gaz importés de l’Europe de l’Est. Sur ce fondement, toute entreprise productrice peut poursuivre un État dont la politique pourrait remettre en cause ce modèle énergétique, que ses motivations soient géopolitiques, économiques ou écologiques.

Ainsi, les clauses de ce traité ont été largement utilisées contre les États dont la politique écologique amenait à un recul des énergies fossiles au profit des énergies ren...


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