Tribunaux ouverts mais procès menacés et personnels inquiets: comment la justice va-t-elle continuer à fonctionner?

Justine Chevalier
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Le tribunal de grande instance de Paris. (Image d'illustration) - AFP
Le tribunal de grande instance de Paris. (Image d'illustration) - AFP

"Le service public de la Justice doit se poursuivre", assure-t-on dans l'entourage du ministre de la Justice. Depuis vendredi, et l'entrée en vigueur du deuxième confinement, les tribunaux sont ouverts et le resteront malgré les mesures de restrictions mises en place pour lutter contre l'épidémie de coronavirus. Du fait de la volonté présidentielle que les services publics continuent de fonctionner normalement, la justice ne fait pas exception.

"Dans les juridictions, les PCA (plans de continuation d’activité) qui réduisent l’activité aux fonctions essentielles ne seront pas activés, mais un certain nombre de précautions devront être prises, a expliqué le ministre Eric Dupond-Moretti dans une vidéo publiée jeudi soir sur Facebook. Ainsi, les services d’accueil uniques des justiciables resteront ouverts mais sur prise de rendez-vous. L’activité juridictionnelle sera maintenue en présence des personnes dûment convoquées mais dans le strict respect de la distanciation et des gestes barrières."

Les procès en cours vont se poursuivre, comme celui des attentats de Charlie Hebdo et de l'Hyper Cacher - suspendu car trois accusés ont contracté le coronavirus - tout comme ceux qui sont audiencés les prochaines semaines, comme celui de Nicolas Sarkozy prévu à partir du 23 novembre devant le tribunal correctionnel de Paris. Si les justiciables, munis de convocation, pourront accéder aux tribunaux et aux salles d'audience, comme le prévoit l'attestation de déplacements dérogatoire, le public, lui, ne pourra plus assister aux procès.

Les procès maintenus

La justice avait enregistré un important retard depuis le début de l'année 2020 avec la grève des avocats mais surtout la mise en place du PCA, le plan de continuité d'activité, dans les juridictions pendant le confinement du printemps. Seules les urgences étaient alors traitées. "Il n'y aura pas de contentieux prioritaires", plaide-t-on dans l'entourage du ministre de la Justice, qui assure que la situation dans les tribunaux au mois de novembre sera "diamétralement différente" qu'aux mois de mars-avril.

Une note du directeur des services judiciaires a été diffusée vendredi soir aux chefs de cour, aux chefs de juridiction et aux directeurs de greffe pour cadrer l'organisation de la justice des prochaines semaines. Malgré ces précautions, des procès sont menacés. Les avocats de Jonathann Daval ont déjà demandé le renvoi du procès de leur client pour le meurtre de sa femme, qui doit se tenir à partir du 16 novembre devant la cour d'assises de Vesoul. Compte tenu de la crise sanitaire, le président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a décidé ce lundi de reporter le procès en appel pour le meurtre d'Hélène Pastor.

Une "sous-dotation" de la justice

Du côté des professionnels, la poursuite de l'activité des tribunaux leur fait craindre que ces lieux ne soient pas épargnés par l'épidémie et deviennent de véritables clusters. "Nous avons été les premiers à dire qu'il fallait maintenir l'accès à la justice, mais pas à n'importe quel prix, déplore Cécile Mamelin, trésorière nationale de l'Union syndicale des magistrats. Il faut préserver les professionnels et les justiciables de la crise sanitaire. Nous en sommes au début de la seconde vague, il va y avoir de plus en plus d'absences, avec plus de personnels malades et plus de cas contact."

Les professionnels dénoncent en effet un brassage important de personnes présentes dans les tribunaux, mais aussi une difficulté à mettre en place les mesures recommandées par les autorités sanitaires comme la distanciation sociale, dans les bureaux des magistrats notamment, où l'aération des salles d'audience, soit quand elles sont sans fenêtre, soit quand ces dernières sont condamnées pour des raisons de sécurité notamment. Impossible également de mettre tous les fonctionnaires en télétravail quand les audiences se poursuivent. Ils craignent que "d'ici deux-trois semaines" la situation soit ingérable.

"Le premier confinement a mis en lumière la sous-dotation de la justice en matière d'équipement et d'immobilier, note Nils Monsarrat, secrétaire national de la magistrature. En maintenant le fonctionnement de toutes nos activités, sans avoir fait de réels efforts, ni fait un véritable bilan du premier confinement, nous craignons que ça soit contre-productif. Il aurait fallu anticiper."

3.500 ordinateurs portables commandés en mai

Au mois de mai, le ministère de la Justice a passé une commande pour 3.500 ordinateurs portables afin de développer le télétravail. D'ici la fin de l'année, la Chancellerie prévoit que 18.120 ultraportables soient déployés dans les juridictions, permettant l'équipement de 90% des magistrats et de 66% des greffiers. "Eric Dupond-Moretti a demandé à la secrétaire générale du ministère d'accélérer la distribution de ces ordinateurs", explique-t-on dans son entourage, ajoutant que l'accent était mis pour "maintenir la communication électronique". Le réseau à distance permet également plus de 100.000 connexions par jour, assure Le Monde.

Des tests sont également en cours pour permettre l'accès à distance du logiciel en matière de justice civile, espérant une généralisation de l'expérience dans les jours à venir. Une justice civile qui avait fortement pâti de l'arrêt de l'activité judiciaire pendant le premier confinement. La situation serait toutefois différente selon les juridictions, où parfois, certaines ont conservé des pratiques imaginées par les personnels eux-mêmes. A Béthune, par exemple, les convocations sont étalées tout au long de la journée et plus deux fois par jour comme c'était le cas auparavant.

"On nous demande, comme les autres agents publics, de favoriser le télétravail mais sans équipement, regrette Cécile Mamelin, de l'Union syndicale des magistrats. Sept mois après le début de la crise sanitaire, les greffiers ne sont toujours pas équipés d'ordinateurs. La situation est schizophrénique."

Dans la juridiction de la cour d'appel de Douai, par exemple, sur 1.000 greffiers, seuls 100 disposent d'un ordinateur portable. "Les commandes d'ordinateurs portables arrivent un peu tard, regrette Isabelle Besnier-Houben, la secrétaire générale du Syndicat des greffiers de France. Nous n'avons pas anticipé. Frapper un jugement ou réaliser des notifications peut se faire à la maison, en télétravail. Nous y verrons un peu plus clair d'ici la fin de la semaine", conclut-elle.

Article original publié sur BFMTV.com