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Un tribunal ordonne aux Pays-Bas d'arrêter l'exportation de pièces de F-35 à Israël

Les Pays-Bas doivent cesser d'exporter des pièces d'avions de combat F-35 utilisés par Israël dans la bande de Gaza, a déclaré un tribunal néerlandais (Tobias SCHWARZ)
Les Pays-Bas doivent cesser d'exporter des pièces d'avions de combat F-35 utilisés par Israël dans la bande de Gaza, a déclaré un tribunal néerlandais (Tobias SCHWARZ)

Les Pays-Bas doivent cesser d'exporter des pièces d'avions de combat F-35 utilisés par Israël dans la bande de Gaza, a déclaré un tribunal néerlandais lundi, estimant qu'il y avait un "risque évident" que les appareils soient impliqués dans une violation du droit international humanitaire.

La Cour d'appel de La Haye a ainsi donné raison à des organisations de défense des droits de l'homme qui soutiennent que ces pièces contribuent aux violations de la loi par Israël dans sa guerre contre le Hamas.

"La cour ordonne à l'Etat de cesser toute exportation et transit réels de pièces de F-35 vers la destination finale Israël dans les 7 jours suivant la signification de ce jugement", a déclaré la juridiction.

"La cour estime qu'il existe un risque évident que de graves violations du droit humanitaire de la guerre soient commises dans la bande de Gaza avec les avions de combat F-35 israéliens", a-t-elle ajouté.

L'affaire porte sur des pièces de F-35 appartenant aux Etats-Unis et stockées aux Pays-Bas d'où elles sont envoyées à des pays partenaires, dont Israël, dans le cadre d'accords d'exportation.

Le tribunal de district de La Haye avait jugé en décembre que la fourniture des pièces était avant tout une décision politique dans laquelle les juges ne devraient pas interférer.

La cour d'appel a annulé cette décision estimant que les attaques à Gaza "ont causé un nombre disproportionné de victimes civiles, dont des milliers d'enfants".

"Israël ne prend pas suffisamment en compte les conséquences pour la population civile lorsqu'il mène ses attaques", a-t-elle déclaré.

Un assaut sans précédent des combattants du Hamas dans le sud d'Israël, le 7 octobre, a fait plus de 1.160 morts, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP réalisé à partir de données officielles israéliennes.

En représailles, Israël a juré de "détruire" le mouvement islamiste, au pouvoir à Gaza depuis 2007, qu'il considère comme une organisation "terroriste", de même que les Etats-Unis et l'Union européenne. 

L'offensive israélienne a fait plus de 28.340 morts dans la bande de Gaza, en grande majorité des civils, selon le ministère de la Santé du Hamas.

- "Fermer les yeux" -

Les autorités néerlandaises ont indiqué en novembre ne pas savoir clairement si elles avaient le droit d'intervenir dans les livraisons, effectuées dans le cadre d'une opération sous l'égide des Etats-Unis pour fournir des pièces détachées à tous les F-35 des pays partenaires.

Les avocats de l'Etat néerlandais ont également fait valoir que si La Haye ne fournissait pas les pièces depuis l’entrepôt basé aux Pays-Bas, Israël pourrait facilement se les procurer ailleurs.

Le permis d'exportation de ces pièces a été accordé en 2016 pour une durée indéterminée mais selon la Cour d'appel, la situation a radicalement changé depuis.

"Le fait que le permis soit accordé pour une durée indéterminée ne signifie pas que l'Etat puisse fermer les yeux sur les événements ultérieurs", a estimé la cour.

L'Etat néerlandais va se pourvoir en cassation, a fait savoir dans un communiqué le ministre néerlandais du Commerce et du Développement, Geoffrey van Leeuwen.

"Bien entendu, le gouvernement respecte la décision de la Cour et la mettra en œuvre" d'ici là, a-t-il ajouté.

Le patron de la diplomatie européenne Josep Borrell a suggéré lundi aux Etats-Unis de livrer moins d'armes à Israël s'ils estiment qu'il y a trop de morts du côté palestinien.

"Si vous pensez que trop de gens sont tués, peut-être devriez-vous fournir moins d'armes afin d'empêcher que tant de gens soient tués. N'est-ce pas logique ?", a-t-il affirmé devant la presse, évoquant des déclarations du président américain Joe Biden jugeant "excessive" la riposte israélienne à Gaza.

Tout le monde va à Tel-Aviv en suppliant (...)  protégez les civils, ne tuez pas autant de gens", mais le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu "n'écoute personne", a-t-il ajouté.

Des experts en droit international ont expliqué à l'AFP que des violations des droits de l'homme ont vraisemblablement été commises des deux côtés dans ce conflit.

La Cour internationale de justice de La Haye, qui statue sur les différends entre États, a déclaré qu'Israël devait faire tout son possible pour empêcher d'éventuels actes de génocide à Gaza.

La décision de la Cour d'appel est une "très bonne nouvelle surtout pour les civils de Gaza", s'est réjoui Michiel Servaes, directeur d'Oxfam Novib, une des organisations à l'initiative de la procédure judiciaire contre l'Etat néerlandais.

cvo/sk