Travail : ce qu’il faut savoir sur le droit aux congés payés pendant les arrêts maladie

Est-il possible d'obtenir des congés payés tout en étant en arrêt maladie ? Si le Code du travail indique qu'un arrêt maladie d'origine non professionnelle – hors accident du travail ou maladie professionnelle – n'ouvre pas droit à de nouveaux congés rémunérés, comme le rappelle notamment le site service-public.fr, la Cour de cassation en a décidé autrement.

Le 13 septembre dernier, rappelle Le Parisien, la plus haute juridiction du pays s'est appuyée sur une directive européenne datant de 2003 pour condamner un employeur, considérant désormais les périodes d'arrêt maladie comme du travail effectif, au même titre, par exemple, que le congé maternité. Tout salarié en arrêt de travail pour une maladie ordinaire est donc en droit d'obtenir des congés payés, et de rappeler sa direction à l'ordre le cas échéant.

Mais comment s'applique cette directive ? Dans le détail, toutes les entreprises sont concernées. Ainsi, au bout d'un mois d'arrêt maladie, le salarié a droit à deux jours et demi de congés payés. Si ceux-ci ne lui ont pas été accordés, le salarié est également en droit de les demander à son employeur sous forme de repos, ou d'argent, s'il a quitté son entreprise, détaille Le Parisien.

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Quelles voies de recours en justice ?

Bien que plusieurs secteurs comme la métallurgie et de grandes entreprises appliquent déjà ces règles, il faut encore, dans la plupart des cas, saisir la justice pour en bé [...] Lire la suite