Travail de nuit dans le commerce alimentaire : le gouvernement temporise sur ce sujet explosif

Le gouvernement a décidé de temporiser sur le sujet du travail de nuit dans les commerces alimentaires, en annonçant une concertation au lieu de l'article contesté qui devait être présenté mercredi en Conseil des ministres.

Le gouvernement a décidé de temporiser sur le sujet explosif du travail de nuit dans les commerces alimentaires, en annonçant une concertation au lieu de l'article contesté qui devait être présenté mercredi en Conseil des ministres.

Cet article avait soulevé dans sa première rédaction un tollé des syndicats. Il proposait de permettre aux supermarchés et autres supérettes d'ouvrir de 21h à minuit en bénéficiant de dérogations aux règles du travail de nuit accordées à des secteurs comme le spectacle, le cinéma ou les discothèques. Actuellement, seuls les commerces alimentaires dépendant des zones touristiques internationales (ZTI) peuvent ouvrir en soirée, à des conditions bien précises: une rémunération double, un strict volontariat et un repos compensateur équivalent, ainsi que des contributions à la garde d'enfants et au trajet de retour tardif.

"Le gouvernement répond à un lobbying de la grande distribution"

Or, dans sa première mouture, l'article imposait simplement de conclure un accord d'entreprise ou une convention ou accord de branche, avec des contreparties en temps de repos pour les heures travaillées en soirée, mais sans rendre obligatoire une compensation financière. Devant le tollé syndical, le ministère du Travail avait revu sa copie et proposait un alignement "vers le haut" des règles pour les commerces alimentaires sur celles des zones touristiques internationales (ZTI).

"Un correctif avait été apporté qui tenait compte de nos remarques", observe Olivier Guivarch, de la CFDT Services. Mais ainsi rédigé, l'article "ne plaît pas au patronat", et a finalement été retiré mardi matin du projet de loi, selon ce syndicaliste.

La Fédération du commerce et de la distribution (FCD, employeurs) déplore que la(...)


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