Travail illégal et travail détaché : Muriel Pénicaud sort l'arme du "name and shame"

Sarah Lemoine
La ministre du Travail a présenté, lundi, ses mesures pour lutter contre le travail illégal et la fraude au travail détaché. Parmi elles, le dispositif anglo-saxon pour "nommer et couvrir de honte" les entreprises coupables.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté 16 nouvelles mesures pour lutter contre le travail illégal et la fraude au travail détaché, lundi 12 février, lors d'une conférence de presse.

Comme pour la fraude fiscale, l'une de ces mesures envisagées par le gouvernement, pour inciter les entreprises à respecter la loi, est la pratique anglo-saxonne du "name and shame" ("nommer et couvrir de honte" en français).



Avec le "name and shame", une fois condamnés, les employeurs mis en cause pour travail illégal ou fraude au travail détachés devraient voir leurs noms systématiquement publiés. "Aujourd'hui, un juge peut l'imposer, mais c'est facultatif, cas par cas, indique la ministre du Travail. L'idée c'est que, systématiquement, les entreprises qui fraudent seraient sur une liste qui serait sur tous les sites des ministères, consultable par tout le monde."

Pour leur réputation et même pour obtenir des marchés, cela devrait être un élément complémentaire dans la dissuasion.

Muriel Pénicaud, ministre du Travail

Nommer et couvrir de honte les entreprises qui fraudent : pour le gouvernement, la mesure est d'autant plus vertueuse qu'elle aura aussi un effet sur les donneurs d'ordre, c'est à dire ceux qui ont recours à ces entreprises pour réaliser un chantier ou une prestation. À l'avenir, ils devront y regarder à deux fois (...)

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