Travail dissimulé : Deliveroo condamnée à verser 9,7 millions d'euros à l'Urssaf

© Magali Cohen / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Selon un jugement du tribunal de Paris, la plateforme Deliveroo, reconnue coupable de travail dissimulé, a été condamnée à régler à l'Urssaf 9,7 millions d'euros pour ne pas avoir réglé des cotisations et contributions sociales. La plateforme britannique de distribution de repas a annoncé son intention de faire appel.

La plateforme Deliveroo, reconnue coupable de travail dissimulé, a été condamnée à verser à l'Urssaf 9,7 millions d'euros pour ne pas avoir réglé des cotisations et contributions sociales, selon un jugement du tribunal de Paris consulté vendredi par l'AFP. Deliveroo France est condamné "à verser à l'Urssaf Ile-de-France la somme de 6.431.276 euros au titre des cotisations et contributions sociales, outre la somme de 2.489.570 euros au titre des majorations de redressement complémentaire pour infraction de travail dissimulé, et la somme de 756.033 euros au titre des majorations de retard provisoires", détaille le tribunal dans sa décision rendue jeudi.

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Une procédure "ni régulière ni équitable", se défend Deliveroo

La plateforme britannique de distribution de repas a dénoncé une procédure "ni régulière ni équitable" et annoncé son intention de faire appel. De leur côté, les juges ont estimé que les demandes de l'organisme de recouvrement étaient "parfaitement justifiées".

"La SAS Deliveroo qui se définit comme une plateforme de mise en relation, ne se borne pas à mettre en relation des clients finaux et des restaurants partenaires, qui ne sont jamais en contact mais exécute elle-même la livraison des repas préparés par le truchement de livreurs, de sorte que la livraison relève indissociablement de son activité", écrivent-ils dans leur décision.

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