Le travail détaché mieux encadré

Plummer, William
La nouvelle directive permettra de combattre plus efficacement la concurrence déloyale. / Vladimir Ponomarev/Vladimir - stock.adobe.com

De nouvelles dispositions en matière de travail détaché entrent en vigueur au niveau de la législation européenne.

C’est une directive qui tombe à point nommé! Ce jeudi, de nouvelles dispositions en matière de travail détaché entrent en vigueur au niveau de la législation européenne afin de renforcer la protection des salariés concernés et de créer des conditions de concurrence équitables. Hasard du calendrier, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, s’est fendue d’une nette mise en garde mardi, dans Les Échos, à l’attention des entreprises qui auraient recours à cette forme d’emploi dans les prochains mois.

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«Il n’est pas question que le plan de relance se fasse avec des travailleurs détachés», a-t-elle indiqué. Concrètement, la nouvelle directive permettra de combattre plus efficacement la concurrence déloyale. Désormais, un salarié détaché en France par une entreprise étrangère sera rémunéré de la même façon qu’un salarié employé par une entreprise en France, à tâche similaire. «Le principe d’égalité de traitement est affirmé: à travail égal, rémunération égale», souligne en ce sens le ministère du Travail dans un communiqué.

Autre mesure pour instaurer une forme d’équité: les employeurs devront désormais rembourser aux salariés détachés les frais professionnels en matière de transports, de repas ou d’hébergement. Un coût qui vise à diminuer le flux de travailleurs étrangers. Enfin, la directive acte la création d’un statut de détachement de plus de 12 mois qui permettra aux salariés de bénéficier de tous les droits applicables aux salariés nationaux. Par ailleurs, avec ce nouveau texte, les services décentralisés du ministère du Travail ont désormais la possibilité d’interdire le recours à une nouvelle prestation de services à une entreprise prise en défaut de paiement d’une amende administrative en matière de détachement.



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