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Transport : comment fonctionne le service minimum?

C'est une des lois symboliques du quinquennat Sarkozy : l'obligation d'assurer un service minimum pour limiter les désagréments pour les usagers durant les grèves des transports. Avec un objectif, essentiel pour la droite : ne pas porter une atteinte "disproportionnée" à la liberté d'aller et venir. Tout en respectant la Constitution, qui garantit le droit de grève.

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La loi votée fin 2007 oblige les grévistes à informer leur direction de leur participation à un mouvement social 48 heures à l'avance, afin de permettre à l'entreprise de s'organiser et d'informer les usagers. Le niveau précis du service minimum est, lui, renvoyé à une décision de "l'autorité organisatrice de transport" (par exemple Ile-de-France Mobilités, une structure dirigée par le président du Conseil régional).

Plusieurs accords ont été conclus depuis, notamment en région parisienne pour la SNCF (50% des trains sont censés circuler en heures de pointe sur les lignes A et B du RER en cas de grève) et la RATP (avec 25% de "service assuré" pour les métros, bus et RER).

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Mais la loi ne prévoit pas la réquisition de grévistes pour assurer le service minimum, ce qui serait une atteinte au droit de grève. Si 100% du personnel est en grève, il est donc impossible d'appliquer le service minimum.

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