Transparence du financement des cultes, sanctions plus sévères contre les propos haineux... Comment Macron souhaite réformer la loi de 1905

franceinfo avec AFP
Le président, le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur recevaient jeudi à l'Elysée les principaux responsables des cultes.

Attention, sujet sensible. La Conférence des évêques, la Fédération protestante de France, l'Assemblée des évêques orthodoxes de France, le grand rabbin de France, le président du Consistoire, le Conseil français du culte musulman (CFCM), et l'Union bouddhiste de France étaient reçues jeudi 10 janvier à l'Elysée par Emmanuel Macron, Edouard Philippe et Christophe Castaner.

Au programme : les pistes de réforme de la loi de 1905, qui sépare les Eglises de l'Etat. Franceinfo en détaille les trois principaux axes, que les responsables des cultes doivent étudier ensemble dans les prochaines semaines.


Davantage de transparence financière réclamée aux mosquées

Le premier entend "renforcer la transparence du financement des cultes". Il s'agira pour cela d'"étendre" les obligations de transparence comptable des associations cultuelles sous le régime de la loi de 1905 aux associations constituées sous le régime loi 1901. Cette proposition vise en particulier les mosquées, qui adoptent pour la plupart d'entre elles ce régime, rapporte l'AFP.

Sanctions renforcées contre les propos haineux

Le deuxième axe vise à "garantir le respect de l'ordre public", d'abord en rénovant les dispositions pénales de la loi de 1905. Les sanctions pour "les propos haineux" tenus dans un lieu de culte seront renforcées, avec un an d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende.

La dissolution des associations au sein desquelles se déroulent des troubles graves à l'ordre public (...)

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