Transferts d'argent : la proposition de Montebourg est-elle "anticonstitutionnelle" ?

·1 min de lecture

Il a choqué une large partie de la gauche avec cette proposition : dimanche, Arnaud Montebourg a évoqué la possibilité de bloquer les transferts d'argent privé de la France vers les pays qui refusent de rapatrier leurs ressortissants que la France veut expulser. Une proposition qui a "heurté" Olivier Faure, premier secrétaire du PS et invité d'Europe 1, lundi matin. Dans Europe Midi, Patrick Stéfanini, directeur de campagne de Valérie Pécresse, a abordé la question de la faisabilité de cette mesure.

La mesure "porte atteinte au droit de propriété"

Pour l'auteur du livre Immigration, ces réalités qu'on nous cache (éd. Robert Laffont, 2021), "techniquement", la mesure "sera extraordinairement difficile à mettre en œuvre". Selon le conseiller de droite, elle serait inconstitutionnelle "parce qu'elle porte atteinte au droit de propriété, l'un de nos principes constitutionnels les plus ancrés. Par définition, les transferts d'argent des migrants sont effectués à partir des sommes qu'ils gagnent en France avec leur travail."

Le conseiller d'État honoraire, qui avait dirigé la campagne de François Fillon en 2017, préfère "d'autres moyens de pression" sur les pays qui refusent de rapatrier leurs ressortissants visés par une mesure d'expulsion de France. "Il y a d'abord l'affaire des visas", explique-t-il. "Le gouvernement a amorcé cette politique en réduisant le nombre de visas accordés aux ressortissants des pays peu coopératifs. C'est une action qui, pour l'instant, a échoué, mais ...


Lire la suite sur Europe1

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles