Traité sur le commerce des services: un 18e round qui laisse encore KO la transparence

Trois ans après le début des négociations, les discussions sur la libéralisation des services se poursuivent en catimini à Genève, au siège de l'OMC.

La première fois, c’était en mars 2013, sur les bords du lac Léman à Genève. Les Etats-Unis, le Canada, le Japon, la Suisse, le Chili, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, le Pérou… En tout, ils sont une vingtaine de pays et l’Union européenne. Tous ont répondu présent à l’appel de Canberra. A huis clos ils sont donc là, à l’intérieur de l’ambassade d’Australie. Ils discutent libéralisation du commerce mondial des services. Et tout est passé en revue : les services financiers, le commerce de détail, la santé, l’éducation, les télécoms, le courrier, l’eau, les services sociaux, les assurances sociales… Depuis, ils se sont vus dix-sept fois, toujours en catimini. Le prochain rendez-vous a été fixé de longue date. Ce sera ce jeudi 26 mai 2016 pour entamer un nouveau round de négociations. Comme les précédentes, les rencontres se tiendront dans les locaux de l’OMC, sans pour autant qu’elle intervienne (pour l’instant) dans les négociations de l’ombre. Le raout devrait s’étaler sur une quinzaine de jours.

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Chaque délégation de pays a déjà reçu un emploi du temps précis. Au hasard de ce calendrier, la journée du vendredi 3 juin, par exemple, est un véritable cas d’école illustrant l’objectif de ces rencontres. La veille, ils auront discuté de libéralisation des services des télécoms. Mais ce vendredi 3 juin, il s’agira de débattre de la proposition qui est déjà sur la table depuis plusieurs réunions : «libéralisation des services environnementaux». L’initiative en revient à la délégation canadienne. C’est elle qui a regroupé sous cet intitulé toutes les activités relatives aux enlèvements des ordures ménagères, à l’entretien des égouts et services d’assainissements. Certes, la France a, à l’instar de nombreux autres pays, joué depuis longtemps la (...)

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