Traçage, isolement des malades : le Conseil constitutionnel censure en partie la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

Le Conseil constitutionnel a censuré certains éléments de tailles liés à l’isolement des malades et au traçage numérique de leurs contacts.

Le Conseil constitutionnel a validé lundi 11 mai la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, tout en procédant à "deux censures partielles" de mesures fortement disputées lors des débats parlementaires la semaine dernière. Les "Sages" ont rejeté les les modalités de mise en quarantaine et de placement en isolement ainsi que, pour les organismes chargés de l’accompagnement social, l’accès aux données du système d’information destiné au "traçage" des personnes atteintes par le coronavirus.

Le Conseil constitutionnel "a validé mais a apporté un certain nombre de précisions, voire de restrictions, qui correspondent au fond aux débats du Sénat", a affirmé sur Europe 1 le président de la Chambre haute, Gérard Larcher, qui avait saisi la Haute juridiction, comme le président de la République et des parlementaires de gauche. Désireux d'un "équilibre entre l'objectif constitutionnel de protection de la santé publique et les libertés publiques, qu'elles soient individuelles ou collectives", Gérard Larcher s'est félicité de cette décision. Sur CNews, le maire LR d'Antibes Jean Leonetti a salué pour sa part deux censures partielles "extrêmement bienvenues", notant qu'"on ne doit pas aliéner toutes nos libertés au nom de la sécurité, surtout dans la durée".

Une mesure qui méconnait "le droit au respect de la vie privée"

Un article cristallisait beaucoup de crispations : celui concernant le lancement d’un "système d’information" pour identifier les personnes infectées du Covid-19.

Lire la suite