Yahoo Actualités Le Trésor américain fait entrer en vigueur un impôt minimal de 15% sur les entreprises
En pleine campagne électorale aux États-Unis, l'administration Biden mène une offensive contre l'évasion fiscale des grandes entreprises. Le département du Trésor, équivalent du ministère des Finances, veut imposer un impôt minimal de 15% aux sociétés américaines qui génèrent plus d'un milliard de dollars de profit par an. Une initiative qui devrait rapporter 250 milliards de dollars sur dix ans.
Pour la Maison Blanche, c'est l'heure de forcer les grandes compagnies à payer leur juste part. Une centaine de sociétés américaines sont concernées. Le département du Trésor refuse de les nommer, mais assure que plus de la moitié d'entre elles payent moins de 1% d'impôt. L'exécutif parle d'une injustice fiscale qui désavantage fortement les petites entreprises.
Avec cette mesure, c'est 20 milliards de dollars supplémentaires qui entreront dans les coffres de l'État dès 2025. Elle fait partie de la grande loi climat du président Joe Biden, l'Inflation Reduction Act adopté en 2022. Mais la règle n'avait pas encore été appliquée.
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Il s'agit d'empêcher ces entreprises d'utiliser les niches fiscales qui leur permettaient jusqu'ici de payer beaucoup moins que le taux théorique. Le Trésor a précisé que, sans cette mesure, elles auraient « payé un taux d'imposition fédéral effectif moyen de 2,6% », inférieur même à 1% pour 60% de la centaine d'entreprises concernées.
