Le très gros chèque de Google à la France contre l'abandon des poursuites du fisc

Google met de l'eau dans son vin. Le géant américain de l'internet Google, qui était visé par une enquête pour fraude fiscale, a accepté jeudi de verser près d'un milliard d'euros pour solder l'ensemble de ses contentieux avec le fisc français, qui salue un accord "historique". Dans le cadre de cet accord, la multinationale a accepté d'une part de payer 500 millions d'euros d'amende pour mettre un terme à une enquête du parquet national financier (PNF), et d'autre part de verser 465 millions d'euros de rattrapage fiscal pour clore les procédures de redressement engagées à son encontre.

"Cet accord est historique, à la fois pour nos finances publiques et parce qu’il marque la fin d'une époque", a salué le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin dans un communiqué. "Nous restons persuadés qu'une réforme coordonnée du système fiscal international est la meilleure façon d'offrir un cadre clair aux entreprises opérant dans le monde entier", a réagi de son côté le groupe américain. Google, qui était dans le collimateur du fisc français depuis plusieurs années, a déjà passé de tels accords à l'étranger, notamment au Royaume-Uni et en Italie, où il a déboursé plusieurs centaines de millions d'euros pour obtenir un abandon des poursuites.

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L'amende de 500 millions d'euros, acceptée par Google France et Google Irlande, a été validée dans le cadre d'une Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), qui permet à une entreprise de négocier une amende sans aller en procès ni passer par une procédure de "plaider coupable". A travers cette convention, qui met fin aux poursuites pour "fraude fiscale aggravée" engagées en 2015 par le parquet national financier (PNF), Google reconnaît que les faits reprochés peuvent correspondre au délit de fraude à l'impôt sur les sociétés.

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Aux yeux du PNF, Google s'était abstenu de payer

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