Les TPE ne paieront « pas plus de 280 euros/MWh en moyenne » en 2023

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, accompagné de la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher et de la sous-ministre française chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Artisanat et du Tourisme Olivia Gregoire ont annoncé un tarif garanti de l’électricité, fixé à 280 euros par mégawattheure en moyenne sur l’année 2023 pour les TPE.
THOMAS SAMSON / AFP Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, accompagné de la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher et de la sous-ministre française chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Artisanat et du Tourisme Olivia Gregoire ont annoncé un tarif garanti de l’électricité, fixé à 280 euros par mégawattheure en moyenne sur l’année 2023 pour les TPE.

Bruno Le Maire a annoncé qu’un accord entre le gouvernement et les fournisseurs d’énergie avait été trouvé, au lendemain de la demande du président de la République de renégocier des « contrats excessifs ».

ÉCONOMIE - Les boulangers vont pouvoir souffler. Les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés vont bénéficier d’un tarif garanti de l’électricité, fixé à 280 euros par mégawattheure en moyenne sur l’année 2023, a annoncé ce vendredi 6 janvier le gouvernement à l’issue d’une réunion avec les fournisseurs.

Ce tarif garanti, applicable dès la facture de janvier 2023, sera accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité à partir du second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé, a précisé le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. « Je suis heureux de vous annoncer qu’après ces trois heures de discussion, les fournisseurs d’énergie ont accepté de garantir à toutes les très petites entreprises de France, qu’elles ne paieront pas plus de 280 euros le mégawattheure en moyenne leur électricité sur l’année 2023 », a-t-il indiqué.

Sur les 2,1 millions de TPE que compte la France, 600 000 ne bénéficient pas du tarif réglementé comme les ménages, et qui est encore inférieur, selon les chiffres donnés par le numéro deux du gouvernement.

Pour bénéficier du tarif garanti, les entrepreneurs devront toutefois récupérer un formulaire sur le site des impôts ou celui de leur fournisseur d’électricité, et cocher deux cases signalant d’une part qu’ils dirigent bien une TPE (moins de 10 salariés et moins de deux millions d’euros de chiffre d’affaires) et d’autre part qu’ils souhaitent bénéficier de cette aide ouverte jusqu’au 31 décembre 2023.

À ce stade, l’ampleur du geste commercial consenti par les fournisseurs ou de l’effort de l’État pour compenser ce prix garanti reste impossible à chiffrer. Cette renégociation, souhaitée jeudi par le Chef de l’État fait suite aux demandes désespérées de nombreuses TPE, prises à la gorge par des « contrats excessifs », selon les mots d’Emmanuel Macron.

Pas de tarif garanti pour les contrats de gaz

« Nous sommes en train de poursuivre les discussions sur le partage des coûts » avec les fournisseurs, a assuré Bruno Le Maire. Avec cette mesure, l’État écarte donc l’hypothèse de milliers de renégociations individuelles de contrats d’électricité entre les entreprises et les fournisseurs, jusqu’ici envisagée.

En revanche, le tarif garanti annoncé ce vendredi ne concerne que les contrats de fourniture d’électricité, ceux de gaz étant ciblés par des dispositifs d’aide déjà existants (tarif régulé, guichet d’aide…).

Parmi les énergéticiens présents à la réunion figuraient notamment EDF, Engie ou TotalEnergies. Ce dernier avait annoncé plus tôt dans la journée être prêt à « des révisions de tarif » et proposait de ramener les contrats de fourniture d’électricité aux TPE « à un prix annuel moyen de 320 euros hors taxes le MWh, après prise en compte » des aides gouvernementales déjà existantes.

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