Tour d’horizon européen des nouvelles règles pour les locations touristiques
Les locations de vacances à court terme sont controversées dans de nombreuses destinations à travers le monde. Elles peuvent constituer un investissement facile ou une source de revenus supplémentaires pour les propriétaires de logements situés dans des lieux touristiques populaires.
Mais elles peuvent aussi faire grimper les prix pour les résidents locaux, créant des crises du logement et obligeant les gens à quitter les villes les plus visitées. Elles sont souvent plus lucratives pour les propriétaires que les locations traditionnelles à long terme et peuvent laisser des centaines de logements vacants hors saison.
Alors que l'Union européenne introduit progressivement des règles et des réglementations applicables à l'ensemble des 27 États membres, certaines villes et certains pays luttent à leur manière contre l'essor des locations de vacances.
Une unité spéciale chargée de réprimer les locations de vacances illégales à Paris
Dans la plupart des villes de France, toute personne souhaitant louer une maison ou un appartement à court terme doit s'enregistrer. a mairie attribue ensuite un numéro qui doit être associé à l'annonce en ligne pour permettre aux visiteurs de louer le logement.
À Paris, les règles sont encore plus strictes. La ville a récemment remporté une longue bataille juridique avec Airbnb, qui a déclaré la plateforme de location en ligne coresponsable de la sous-location illégale d'un bien immobilier dans la ville - ce qui n'est qu'un élément de la répression en cours.
Face à la popularité croissante de ces sites, Paris a mis en place une législation de plus en plus restrictive sur ce qui peut ou ne peut pas être loué. S'il est possible de louer sa résidence principale sur une plateforme comme Airbnb pendant 120 jours par an, il faut pour cela être enregistré auprès des services municipaux. Pour les résidences secondaires, ou pour louer un bien plus de 120 jours, le logement doit obligatoirement être transformé en meublé touristique.
Une procédure relativement complexe, conçue en tant que telle. La ville est confrontée à une crise du logement et les résidences secondaires et les locations de vacances n'arrangent rien. Paris dispose même d'un service dédié à la chasse aux locations illégales. En quatre ans, la capitale française a récolté 18 millions d'euros d'amendes auprès de ceux qui ne respectent pas les règles.
Le Portugal réprime les locations de vacances dans tout le pays
Le Premier ministre portugais Antonio Costa a récemment introduit une série de mesures visant à réprimer les locations de courte durée. Selon le dernier recensement effectué en 2021, il y avait plus de 720 000 logements vacants au Portugal.
Afin d'endiguer la hausse rapide des prix de la location, l'Etat ne délivrera pas de nouvelles licences pour les Airbnbs et autres locations de vacances similaires. Les seules exceptions concerneront les zones rurales qui ne souffrent pas de la pression urbaine.
Toutes les licences pour les locations de vacances seront désormais réexaminées tous les cinq ans et un nouveau système de contrôle des prix de location est également mis en place. Les propriétaires d'Airbnb se voient également offrir un allègement fiscal s'ils reconvertissent leurs propriétés en habitations ordinaires.
Ces mesures interviennent alors que le Portugal met également fin à son programme de visas dorés. Ce dispositif permettait aux étrangers d'obtenir la nationalité portugaise en achetant une propriété d'une valeur d'au moins 500 000 euros dans le pays, une perspective attrayante pour ceux qui souhaitaient devenir résidents de l'UE. Revers de la médaille : 10% de tous les achats immobiliers au Portugal l'ont été par des étrangers.
Les villes espagnoles luttent contre la flambée des loyers
L'Espagne a également connu un boom des locations de courte durée en raison de la reprise du tourisme après la pandémie. Les données de l'Institut national de la statistique montrent que le nombre de locations de vacances augmente dans tout le pays. Dans certaines régions, une propriété sur quatre est enregistrée comme location touristique.
Il n'existe pas encore de loi à l'échelle nationale, mais un certain nombre de destinations espagnoles luttent contre les propriétés de type Airbnb, car le prix de la location d'un logement a grimpé en flèche.
En 2021, Barcelone est devenue la première ville européenne à interdire la location de chambres privées à court terme. Elle dispose d'une équipe spécialisée qui vérifie les annonces illégales et les fait supprimer. La location de maisons ou d'appartements entiers reste autorisée, mais le propriétaire doit être titulaire d'une licence appropriée. Et la ville n'a pas délivré de nouvelles licences depuis un certain temps.
En février, Valence a annoncé son intention d'interdire l'utilisation de maisons à des fins touristiques occasionnelles dans son centre historique. Cette décision a d'abord été annulée par les tribunaux, mais la mairie affirme qu'elle continuera à lutter contre les locations de vacances à court terme.
Palma, la populaire capitale majorquine, a obtenu gain de cause dans sa contestation juridique de l'interdiction des locations touristiques dans les immeubles d'habitation. Cela signifie que les visiteurs ne peuvent payer que pour séjourner dans des maisons unifamiliales, qui doivent être des maisons isolées ou des villas, plutôt que dans des appartements.
Les règles varient d'un endroit à l'autre de l'Espagne, mais comme les locations de vacances continuent d'augmenter, il est probable que les restrictions deviennent de plus en plus strictes.
Les hauts lieux du tourisme italien limitent les locations de courte durée
Dans les hauts lieux du tourisme en Italie, les autorités locales limitent également les possibilités de location à court terme. Le maire de Venise, Luigi Brugnaro, a déclaré à la presse locale en mars que le centre-ville avait souffert du dépeuplement et qu'il devait désormais se battre pour conserver son âme.
Il prévoit d'introduire un système qui n'autorisera la location de logements aux touristes que pendant 120 jours par an. M. Brugnaro a déclaré que toute personne dépassant cette limite trouverait la police "à la porte".
Les règles italiennes relatives à l'impôt sur les revenus locatifs signifient également que les plateformes telles qu'Airbnb doivent collecter une taxe de 21 % et partager des informations avec les autorités fiscales.
Les règles concernant les obligations des propriétaires varient d'une municipalité à l'autre. Dans la plupart des endroits, vous devrez informer les autorités que vous lancez une activité de location à court terme.
Certaines vous donneront un numéro à ajouter à votre annonce. De nombreuses municipalités exigent que vous fournissiez des statistiques sur le nombre d'hôtes que vous avez accueillis et sur la durée de leur séjour en utilisant ce même code.
Il est également courant que les hôtes soient tenus de fournir à chaque client un contrat de location de courte durée signé par les deux parties au moment de l'enregistrement.
Les Pays-Bas ont des règles parmi les plus strictes en matière de location de vacances
Difficile de réserver une location de courte durée sur Airbnb, Booking.com ou Expedia à Amsterdam. Cela s'explique par le fait que les Pays-Bas appliquent des règles parmi les plus strictes de cette liste en ce qui concerne les locations de vacances.
Pour louer votre maison ou votre péniche à Amsterdam, vous aurez besoin d'un permis. Il doit s'agir de votre adresse permanente, le permis vous coûtera 48,10 € et n'est que temporaire.
Ce système vous limite à louer la propriété pour un maximum de 30 nuits par an, à un maximum de quatre personnes et vous ne pouvez pas proposer de bed and breakfast. Avant l'arrivée de vos invités, vous devez informer la municipalité de la période de location de vacances.
Il y a encore plus de formulaires à remplir et de réglementations à respecter si vous envisagez d'exploiter une chambre d'hôtes ou toute autre location de vacances à court terme. Pour louer votre maison entière pour plus de 30 nuits, vous aurez besoin d'un permis spécifique, comme une licence de séjour de courte durée.
Des procédures parfois fastidieuses, et pour cause. Alors que la ville espère se débarrasser de sa réputation de havre pour touriste mal élevé, cette mesure vient s'ajouter à une série d'autres visant à encourager la qualité plutôt que la quantité.
Les Pays-Bas étant confrontés à une crise du logement, Amsterdam souhaite que les logements qu'elle construit soient habités et non utilisés comme des biens d'investissement destinés à être loués à des touristes.