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Toulouse: l'étudiant en fauteuil roulant débouté de sa plainte contre la SNCF

Kévin Fermine au Tribunal de grande instance de Toulouse, le 16 aôut.

Kévin Fermine, qui est régulièrement confronté à des problèmes d'accessibilité lors de ses déplacements en train, a fait appel du jugement.

Ce jeudi 16 août, le Tribunal de grande instance de Toulouse (TGI) a débouté Kévin Fermine, ce jeune homme de 27 ans, handicapé moteur, qui avait porté plainte pour «discrimination» contre la SNCF. Le jugement rendu a aussi rejeté sa demande de 20 000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi. En 2016, exaspéré par les multiples entraves, notamment l’accès aux toilettes et au wagon-bar, vécues lors de ses déplacements en train, cet étudiant en droit avait décidé d’attaquer l’entreprise publique pour qu’elle mette ses équipements en conformité.

En première instance, Kévin Fermine avait notamment raconté aux juges le jour où il s’était uriné dessus, faute de pouvoir accéder aux toilettes, trop exiguës pour son fauteuil électrique, lors d’un déplacement entre Toulouse et Montpellier. La loi handicap de février 2005 avait donné dix ans à la SNCF pour rendre totalement accessible aux personnes handicapées l’ensemble de ses gares et des rames de ses trains. En décembre 2014, une ordonnance avait repoussé ce délai de dix ans, le prolongeant jusqu’en 2024. Repris par les avocats de l’entreprise publique, cet argument a motivé le jugement pris ce jeudi à Toulouse.

«Jusqu’à quel âge vais-je devoir attendre pour circuler librement?»

C’est une greffière pressée qui en a donné connaissance à Kévin Fermine dans la salle des pas perdus du tribunal. «C’est honteux! En s’abritant derrière cette ordonnance de 2014, la SNCF refuse aux handicapés l’accès à leurs droits fondamentaux, celui de se déplacer et d’aller aux toilettes. J’ai 27 ans. Jusqu’à quel âge vais-je devoir attendre pour circuler librement et de façon autonome dans les trains?», s’exclame-t-il, en colère.

Accompagné de Djembé, son chien d’assistance, Kévin Fermine s’était pointé une heure plus tôt à l’entrée du TGI. Pour cause de monte-charge en panne, il a dû faire (...)

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