Yahoo Actualités Toulouse: gravement blessé après avoir squatté la piscine de ses voisins, il porte plainte contre les propriétaires
Un jeune homme s'est introduit en 2022 dans une résidence pour profiter de sa piscine, sans autorisation. Mais il a chuté et est devenu tétraplégique. Aujourd'hui, il porte plainte pour négligence.
Une intrusion qui tourne mal. Un homme a décidé de porter plainte contre les copropriétaires d'une résidence équipée d'une piscine qu'il avait occupée illégalement. Le jeune homme s'était gravement blessé sur les lieux.
En 2022*, un jeune homme de 18 ans s'introduit avec des amis dans une résidence toulousaine pour profiter de la piscine en l'absence des propriétaires. Mais la baignade tourne court. Alors qu'il tente un plongeon, le jeune homme se rate, chute et se brise les vertèbres. Les conséquences sont très lourdes, puisqu'il devient tétraplégique.
Deux ans après le drame, en juillet dernier, le jeune homme a décidé de porter plainte contre les copropriétaires pour négligence autour du bassin.
Les copropriétaires disent avoir fait leur "part du marché"
Alexandra, l'une des copropriétaires, assure à BFMTV que la résidence a pourtant fait "sa part du marché en allant voir ces jeunes, en leur parlant, en leur demandant de quitter les lieux".
"La situation est dramatique", reconnaît-elle, à propos de l'état de santé du jeune homme. "Néanmoins, ce n'est pas notre faute", juge-t-elle.
Alexandra assure à BFMTV que tout est fait dans la résidence pour mettre en garde les baigneurs trop audacieux. "Dès le mur d'entrée, on retrouve notre panneau de profondeur des bassins qui nous indique de manière très claire la profondeur à 1m08, ainsi que celle à 2m20 pour le fond de la piscine", indique-t-elle.
Des obligations même en cas d'occupation "illégale"
Cet accident interroge de façon plus large sur les devoirs des propriétaires envers les personnes qui squattent leur domicile.
Avocat au barreau de Paris et spécialiste en droit immobilier, Me Fabien Gaillard indique à BFMTV que "lorsqu'un dommage survient sur leur propriété, en l'espèce une piscine, (les propriétaires) doivent répondre du dommage qui a été causé par les personnes qui se blessent", même si ce dommage est survenu alors que la personne était "illégalement dans les lieux", comme le prévoit l'article 1244 du Code civil.
Face à la justice, charge désormais aux copropriétaires de "démontrer que le logement était en bon état avant le squat ou qu’il a été empêché par le squatteur de remplir son obligation d’entretien", explique de son côté l'avocat en droit immobilier Me Romain Rossi-Landi au Figaro. Sans quoi, ils devront verser des dommages et intérêts au plaignant.
