Titres restaurant, aides carburant, RTT... l'Assemblée valide plusieurs coups de pouce

Titres restaurant, aides carburant, RTT... L'Assemblée valide plusieurs coups de pouce ce vendredi 22 juillet.
Titres restaurant, aides carburant, RTT... L'Assemblée valide plusieurs coups de pouce ce vendredi 22 juillet.

Titres restaurant, aides carburant, RTT... L'Assemblée valide plusieurs coups de pouce ce vendredi 22 juillet.

POLITIQUE - L’Assemblée nationale s’est lancée ce vendredi 22 juillet dans une nouvelle course à haut risque, celle de l’examen du budget rectificatif, après déjà quatre jours et autant de nuits de débats houleux sur le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat, adopté en première lecture au petit matin.

“Notre Assemblée peut être le bruit et la fureur” mais “je vous propose qu’elle soit lumière d’août”, a imagé le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, au coup d’envoi dans l’après-midi des débats sur le deuxième volet du paquet de mesures face à l’inflation galopante.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 comprend la poursuite de la remise carburant et du bouclier tarifaire sur l’énergie, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, le financement de l’OPA pour renationaliser EDF et encore la suppression de la redevance audiovisuelle.

L’Assemblée divisée sur les superprofits

Les échanges doivent se poursuivre jusqu’à samedi soir voire dimanche. Le gouvernement a déjà déminé, au moins en partie, plusieurs sujets. Alors que la pression s’accentue, jusque dans la majorité, pour taxer les “superprofits” des grands groupes, la pression a été mise notamment sur TotalEnergies et le géant du transport maritime CMA CGM.

Le premier a opportunément annoncé ce vendredi matin une remise à la pompe de 20 centimes par litre entre septembre et novembre dans toutes ses stations-services, puis à 10 centimes par litre sur le reste de l’année. La CMA CGM va réduire de son côté ses taux de fret de 750 euros par conteneur 40 pieds (quelque 67 m3) vers la métropole et les Outre-mer.

“Il y a eu une négociation intense qui a été menée”, a souligné Bruno Le Maire sur RMC/BFMTV, se félicitant de ces gestes. La députée LREM Stella Dupont a d’ailleurs retiré son amendement, estimant que sa “vigilance” avait “porté ses fruits”.

Mais la gauche et des membres de la majorité restent sur leur faim, estimant que le geste consenti par Total était loin des “milliards” de superprofits cumulés. Thierry Benoit (groupe Horizons) a dit en séance qu’il “appréci(ait) le geste de Total” mais ne s’en “satisfais(ait) pas”.

Aide sur les carburants

Plus ouvert aux propositions de la droite, le ministre est d’accord pour une hausse de l’aide de l’État, actuellement à 18 centimes le litre de carburant. L’appui de LR est espéré pour faire adopter ce projet de budget sans devoir compter sur les voix du RN.

Les députés ont déjà approuvé vendredi une hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires pour 2022, qui passe ainsi de 5.000 à 7.500 euros.

Ils ont aussi voté un doublement de l’aide défiscalisée que peuvent verser les entreprises aux salariés pour couvrir leurs frais de carburant, en relevant le plafond de 200 à 400 euros. Elle a été portée de 200 à 600 pour les Outre-mer, via un sous-amendement de députés du groupe d’opposition LIOT. Bruno Le Maire a confirmé qu’il serait possible de la cumuler avec la prise en charge de l’abonnement transport collectif.

Les députés ont par ailleurs adopté un autre amendement LREM qui entend favoriser une hausse du “forfait mobilités durables” versé par les employeurs: le plafond de cumul avec les abonnements transport passera de 600 à 800 euros.

Hausse du plafond des titres-restaurant

Ils ont également validé une mesure favorable à la hausse des titres restaurant, en anticipant la revalorisation des exonérations pour les employeurs. Le ministre de l’Économie avait indiqué plus tôt dans la journée être favorable à ce que le plafond journalier des titres-restaurant augmente de 19 à 25 euros.

Dans le projet de loi “d’urgence” pour le pouvoir d’achat, ont déjà été validées les revalorisations des pensions et prestations sociales, la hausse du plafond de la “prime Macron” et encore, dans un rare moment de concorde, la déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés.

Pour le vote global, acquis par 341 voix pour, 116 contre et 21 abstentions, le gouvernement a reçu le soutien des élus LR et RN qui ont timidement salué certaines “avancées”, tandis que la gauche s’indignait d’un projet en forme de “déclaration de guerre aux salaires”. Les socialistes se sont majoritairement abstenus, contrairement au reste de la Nupes qui s’est prononcée contre.

Le rachat des RTT validé, mais limité dans le temps

Les députés ont également voté la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT auxquels ils auraient renoncé, le gouvernement ayant accédé à une demande de la droite d’inclure une promesse de sa candidate à l’Élysée Valérie Pécresse. Les députés ont approuvé la mesure par 154 voix contre 55 lors la discussion sur le projet de loi de finances rectificatives.

Au départ, le groupe Les Républicains avait déposé une série d’amendements afin de “mieux récompenser le travail et le mérite et d’augmenter les salaires nets des Français”, ce rachat étant exonéré d’impôts et de cotisations.

La majorité présidentielle a présenté son propre amendement pour limiter la mesure dans le temps, entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023. LR a dès lors déposé “un amendement de repli” pour limiter à son tour la mesure dans le temps, comme le souhaitait la majorité. Le ministre de l’Économie a demandé que la mesure soit également plafonnée à 7.500 euros.

Le dispositif de Réduction du temps de travail alloue des journées ou demi-journées de repos aux salariés dont le temps de travail est supérieur à 35 heures par semaine, qui disparaissent actuellement si elles ne sont pas prises.

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