Titre de séjour, assignation à résidence: ce que contient le projet de loi Immigration

Le texte sur les droits des étrangers a été discuté ce matin par les députés. Il crée notamment une carte de séjour pluriannuelle et prévoit de limiter le placement en rétention

Après le projet de loi réformant le droit d’asile débattu la semaine dernière à l’Assemblée, les députés enchaînent sur celui relatif aux droits des étrangers. «Sur ces deux textes, c’est l’équilibre qui préside», vante-t-on au ministère de l’Intérieur. Pour ce nouveau projet de loi discuté ce mercredi en commission à l'Assemblée puis le 20 juillet dans l'éhémicycle, équilibre entre trois objectifs: «mieux accueillir les étrangers entrés légalement sur notre territoire, attirer les talents et lutter contre l’immigration illégale». Les principales mesures.

Une carte de séjour pluriannuelle

Des files d’attente interminables devant les préfectures, six ou sept passages en moyenne pour se voir délivrer une carte titre de séjour d’un an, titre trop précaire pour rechercher un emploi ou un crédit: «Nous intégrons mal les étrangers qui viennent sur notre sol», a reconnu Bernard Cazeneuve devant les députés. Pour «changer de logique», le ministre de l’Intérieur propose d’instaurer une carte pluriannuelle de deux ou quatre ans, délivrée après le premier titre de séjour d’un an. C’est la mesure phare du texte, destinée à «inciter à l’intégration» et «sécuriser le parcours» des immigrés en situation légale, selon le ministère de l’Intérieur où l’on estime qu’«un an pour s’intégrer quand on vient d’un pays non francophone, c’est trop court». Des associations craignent que les immigrés soient obligés de jongler d’un titre à l’autre, voire de revenir à celui d’un an après la carte pluriannuelle. C’est aussi l’inquiétude du Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui juge que la carte pluriannuelle «place les personnes concernées dans une situation de moins grande précarité et vulnérabilité» mais demande des garanties. Le ministère promet, lui, que la logique est de délivrer à la suite de la carte (...) Lire la suite sur Liberation.fr

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