Titre de séjour "métier en tension": l'exécutif veut "améliorer les dispositifs actuellement en vigueur"

Titre de séjour "métier en tension": l'exécutif veut "améliorer les dispositifs actuellement en vigueur"
Olivier Véran sur BFMTV-RMC le 3 novembre 2022.  - BFMTV
Olivier Véran sur BFMTV-RMC le 3 novembre 2022. - BFMTV

Un service après-vente en bonne et due forme. Invité de BFMTV-RMC, Olivier Véran a défendu le futur projet de loi immigration dont les contours ont été dévoilés ce mercredi par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et le ministre du Travail Olivier Dussopt dans une interview au Monde. Un sujet crystalise les tensions: la possibilité d'accorder un titre de séjour aux personnes en situation irrégulière mais qui travaillent dans un secteur qui peine à recruter.

Alors que la droite et l'extrême droite s'insurgent contre cette mesure - Marine Le Pen l'a qualifiée de "campagne de régularisation de clandestins" - Olivier Véran a insisté sur la régularisation d'une situation déjà existante.

"On parle de permettre à des personnes qui, aujourd'hui, occupent des postes absolument fondamentaux pour faire tourner notre économie" de travailler non pas "en situation d'illégalité", mais "de le faire en situation de légalité", a expliqué le porte-parole du gouvernement.

Actuellement, si "une personne en situation de clandestinité [est employée] depuis plus de 8 mois" dans une entreprise et se trouve "dans notre pays depuis plus de cinq ans" alors, "dans ce cas là l'employeur peut demander à ce que son salarié reste dans des situations régulières en France", a expliqué Olivier Véran. Il faisait référence au contenu de "la circulaire Valls", du nom de l'ancien Premier ministre de François Hollande.

"Inverser la charge de la preuve"

Une fois ce constat posé, l'ex-ministre de la Santé en a profité pour souligner le problème de cette situation:

L'employeur "doit entamer des démarches qui, parfois, peuvent [lui] coûter jusqu'à 8000 à 10.000 euros, ce qui veut dire qu'on compte sur sa bonne volonté pour régulariser".

Ainsi, d'après Olivier Véran, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt proposent "d'inverser la charge de la preuve". Il s'explique: "Quelqu'un qui est situation irrégulière dans notre pays mais qui occupe un travail, c'est-à-dire qu'il peut subvenir à ses propres besoins, qu'il est intégré dans le pays, qu'il parle français, qu'il respecte les valeurs républicaines, il pourrait dans ce cas-là demain engager lui-même la démarche consistant à obtenir un titre de séjour et conserver son emploi".

Par ailleurs, Olivier Véran, répondant aux critiques de la droite et l'extrême droite, affirme que cette mesure ne cache pas un "plan de naturalisation ou de régularisation massive". Il a ainsi assuré que "l'objectif numéro un" du gouvernement est "de mettre en relation les métiers à pourvoir avec les personnes en France qui n'ont pas d'emploi, sont au RSA ou au chômage".

Et de préciser dans la foulée, "qu'une fois qu'on a dit ça, il y a encore des métiers dans l'agriculture, la restauration, le BTP où on a besoin de personnes qui peuvent occuper ces postes".

Rien d'"incompatible" avec les partis "républicains"

Une partie de la gauche prend elle aussi ses distances avec la proposition de l'exécutif, mais pour des raisons différentes de celles de la droite et l'extrême droite. Elle souligne en premier lieu la question des salaires.

"Je refuse une immigration choisie. (...) Il faut que les gens puissent vivre de leur travail et avoir un statut et un revenu", a par exemple défendu François Ruffin sur Sud Radio.

Le député insoumis a réclamé un "statut et un revenu" pour tous les métiers du soin. Olivier Véran a répondu sur BFMTV-RMC que la mesure du gouvernement "n'empêche pas du tout" de travailler "en parallèle sur l'attractivité des métiers dit 'à tension".

Reste que le gouvernement devra convaincre pour rallier des voix de l'opposition sur son futur projet de loi dont l'examen est prévu début 2023. La disposition de l'exécutif sur les titres de séjour pourrait notamment freiner la droite, dont la majorité espère obtenir les voix. Pour autant, le retrait de la mesure n'est, évidemment, pas envisagé jusqu'ici.

"Il me semble que rien de ce qui a été proposé [...] ne soit incompatible avec les projets, non seulement de la droite républicaine", mais aussi de "la gauche républicaine", a ainsi expliqué Olivier Véran.

Article original publié sur BFMTV.com