Tirs policiers mortels dans le Loiret en 2017: non-lieu pour les fonctionnaires

Un juge d'instruction a ordonné un non-lieu dans l'enquête pour "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l'autorité publique", ouverte après la mort de Luis Bico, tué par des tirs policiers en 2017 dans le Loiret, a annoncé lundi le parquet d'Orléans.

"Une ordonnance de non-lieu a été rendue le 2 août 2022, conforme aux réquisitions prises par le parquet d’Orléans. Un appel a été interjeté par les parties civiles", a déclaré le parquet, confirmant des informations de France Bleu Orléans.

L'affaire avait été le premier cas où l'article L435-1 du Code de la sécurité intérieure, entré en vigueur en février 2017, avait été invoqué. Ce texte a aligné le cadre de l'usage des armes par la police sur celui de la gendarmerie nationale, permettant, dans certaines conditions, aux policiers de faire feu sur un fuyard.

Le 19 août 2017 à Châlette-sur-Loing (Loiret), une commune située au nord de Montargis, Luis Bico, connu pour des troubles psychiatriques, avait été tué par la police, alors qu'il tentait de fuir avec sa voiture.

Le ressortissant franco-portugais, âgé de 48 ans, venait alors de faire preuve d'un comportement menaçant en centre-ville en exhibant un couteau devant un passant.

Sortant à nouveau son couteau face aux policiers, le quadragénaire avait menacé de tuer les fonctionnaires avant de foncer sur eux avec son véhicule.

Les policiers avaient alors fait usage de leurs armes et l'homme était décédé des suites de ses blessures.

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