Tilio : « À qui appartient la mer ? »

En revanche, le sol et le sous-sol de la « mer territoriale » appartiennent à l'État, à son « domaine public » car ils constituent le prolongement naturel du territoire national, son prolongement immergé. Ce domaine public maritime s'étend, côté terre, jusqu'au rivage de la mer. Il comprend de ce fait les plages.