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Thomas Thévenoud condamné à minima

L'ex-secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud, le 19 avril 2017 au Palais de justice de Paris.

L'éphémère ministre du Commerce extérieur, poursuivi pour omission déclarative, s'est vu infliger lundi après-midi une peine de trois mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité.

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi Thomas Thévenoud à un trimestre de prison avec sursis, quand le parquet avait requis un an. Peu importe le quantum, on est dans le symbolique. Tout comme sa peine annexe d’inéligibilité durant un an (le parquet en réclamait cinq), quand le député sortant ne se représentera pas – il a annoncé son intention de quitter la vie politique, peut-être pour se refaire sous la robe de l’avocat.

A la barre, le plus éphémère ministre de la Ve République (neuf jours à l’été 2014, à égalité avec Roger-Gérard Schwartzenberg en 1998) avait plaidé coupable, avouant sa négligence fiscale, payant ses impôts systématiquement avec retard, et après de multiples alertes et saisies : «J’ai été défaillant, négligeant. J’ai essayé à plusieurs reprises de me remettre dans les clous, mais les mêmes travers ont réapparu. Je cherche toujours l’explication à ce dysfonctionnement.»

Il n’était pas poursuivi pour fraude fiscale mais, nuance, simple omission déclarative. Et après avoir régularisé sa situation avec pénalités de retard (ayant valeur de sanctions), le tout pour 70 000 euros. «Cela pose le problème de la double sanction, administrative et pénale», aura plaidé en vain son avocat, Martin Reynaud. Cette dualité des poursuites est normalement réservée aux cas les plus graves, aux contribuables ayant «volontairement dissimulé» leurs revenus, selon une jurisprudence du Conseil constitutionnel. C’est le cas de Jérôme Cahuzac, pour la détention d’un compte en Suisse non déclaré et longtemps nié.

Thévenoud méritait-il le même traitement ? Pour évacuer le débat présent et futur (il y aura appel, pourvoi en cassation), le parquet s’était insurgé à la barre : «Ne vous entêtez plus à aller au Panama, à dissimuler vos revenus dans les paradis fiscaux, (...)

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