Taxer les super profits ? Mélenchon et Faure veulent un référendum

Jean-Luc Mélenchon et Olivier Faure, le 8 juin 2022 à Caen.
SAMEER AL-DOUMY via Getty Images Jean-Luc Mélenchon et Olivier Faure, le 8 juin 2022 à Caen.

SAMEER AL-DOUMY via Getty Images

Jean-Luc Mélenchon et Olivier Faure, le 8 juin 2022 à Caen.

POLITIQUE - C’est une idée fixe dans les rangs de la gauche : taxer les « super profits » des grandes entreprises qui se chiffrent en milliards, pour financer notamment « la révolution énergétique et climatique », comme l’avait précisé Olivier Faure vendredi lors de l’université d’été du Parti socialiste. Le chef du groupe parlementaire socialiste à l’Assemblée a dit souhaiter un référendum à ce sujet. Deux jours plus tard, son allié insoumis Jean-Luc Mélenchon s’y est déclaré favorable.

« La proposition du premier secrétaire du PS, nous ne la rejetons pas, elle nous intéresse » a lancé Jean-Luc Mélenchon lors de son discours à l’université d’été de la France Insoumise qui se déroulait à Valence dans la Drôme (26). Devant 5 000 spectateurs, le leader des insoumis a loué la « reconfiguration » du Parti socialiste et abondé dans le sens de son allié Olivier Faure. L’élu socialiste avait vendredi annoncé qu’il allait proposer aux membres de la NUPES un référendum d’initiative partagé pour contraindre le gouvernement à taxer les super profits.

Ce dimanche, Olivier Faure peut donc compter sur Jean-Luc Mélenchon et les groupes parlementaires insoumis pour soutenir la proposition du référendum, qui nécessite l’aval d’une partie des sénateurs et des députés.

Un référendum d’initiative partagée, c’est quoi ?

Ce référendum a pour objectif d’associer parlementaires et citoyens. Il doit être proposé par au moins 1/5e des parlementaires, députés et sénateurs confondus. Autrement dit, le parlement français étant composé de 925 parlementaires, la proposition doit être soutenue par 185 d’entre eux.

Faisons les comptes : si seuls les députés socialistes et insoumis soutiennent la proposition de référendum, on est loin du compte : 102 seulement. Si on y ajoute les sénateurs du groupe socialiste écologiste et républicain, on arrive à… 166, insuffisant également.

En revanche, si le RIP (référendum d’initiative partagée) est soutenu par l’ensemble des députés de la NUPES (écologistes, insoumis, socialistes et communistes) ainsi que par le groupe socialiste du Sénat et les communistes, la proposition sera acceptée et ensuite soumise au vote des Français.

C’est la dernière étape, et peut-être la plus difficile. Il faut que 10 % du corps électoral (4,87 millions en 2022) approuvent la proposition de loi. Elle revient ensuite au Parlement où elle est examinée. Vous l’avez compris : même si la proposition de loi mise au référendum obtient une réponse positive de la part des citoyens, le Parlement peut ensuite ne pas l’adopter. Jean-Luc Mélenchon, conscient du défi de réunir près de 5 millions de voix lors d’un référendum a assuré lors de l’université d’été des insoumis ce dimanche : « Si le groupe accepte une motion référendaire, tous les insoumis se mobiliseront pour rassembler les 4,5 millions de voix ». À noter que les pétitions les plus populaires recueillent en général « seulement » quelques centaines de milliers de signatures.

Des précédents mais surtout des échecs

Le RIP a été introduit en 2008 sous Nicolas Sarkozy mais il n’est vraiment effectif que depuis 2015. En 7 ans, les tentatives de référendum d’initiative partagée n’ont jamais abouti.

En 2018, une proposition visant à rétablir l’ISF n’a jamais quitté les bureaux de l’Assemblée nationale, idem pour une autre en 2020 portant sur le bien-être animal.

Seules deux propositions ont été soutenues par suffisamment de parlementaires. En 2019, un texte demandait que les aéroports de Paris soient considérés comme un service public. Validée, puis soumise au vote des Français lors d’un référendum, la proposition de loi n’a remporté qu’un million de votes favorables, bien loin des 4,7 millions requis à l’époque.

En 2021, 200 parlementaires ont déposé une proposition de loi de programmation pour garantir un accès universel à un service hospitalier de qualité. Le texte ne passera pas les portes du Conseil constitutionnel qui l’a déclarée contraire à la Constitution.

À voir également en vidéo sur Le HuffPost : À Blois, ces nouveaux adhérents au Parti socialiste motivés par la NUPES

Vous ne pouvez visionner ce contenu car vous avez refusé les cookies associés aux contenus issus de tiers. Si vous souhaitez visionner ce contenu, vous pouvez modifier vos choix.

Lire aussi