Taxer l'accès aux réseaux sociaux, c'est possible?

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Pour compenser l'éventuelle suppression de la redevance TV, l'idée d'un prélèvement à chaque connexion a été émise par un député lors des questions au gouvernement. Mais une telle mesure serait-elle applicable ?

C'est une piste de réflexion lancée sans grande préparation, mais qui a fait beaucoup de bruit. Mardi 11 février, lors des traditionnelles questions au gouvernement, le député apparenté MoDem de Meurthe-et-Moselle Laurent Garcia a pris la parole pour relayer les préoccupations de ses administrés. En s'adressant au ministre de la Culture Franck Riester, l'élu a émis l'idée d'une taxation de l'accès aux réseaux sociaux pour compenser la suppression éventuelle de la contribution à l'audiovisuel public (CAP).  

Ce qui devait être une simple ébauche a été repris un peu partout comme une proposition concrète. "C'est extrêmement difficile à mettre en place", reconnaît d'emblée Laurent Garcia, qui souhaitait "interroger le gouvernement". Selon lui, ce nouvel impôt permettrait de combattre les propos haineux qui circulent sur les plateformes. Mais son fonctionnement, encore flou, n'est pas arrêté. Il pourrait prendre la forme d'un prélèvement à chaque connexion. "Ce dispositif pose la question de l'anonymat.  

Pour lever la taxe, on va obliger les personnes à créer des comptes authentifiés", relève Christiane Féral-Schuhl, avocate spécialisée en droit des nouvelles technologies et présidente du Conseil national des barreaux. 

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Complexe à mettre en place

D'un point de vue technique, le dispositif pourrait également être très compliqué à mettre en oeuvre. "On va demander aux entreprises du numérique de collecter les informations de connexion. Si elles sont basées à l'étranger, ce qui est le cas pour la plupart, cela rendra la tâche encore plus difficile", estime Frédéric Douet, professeur de droit fiscal à l'université Rouen-Normandie. Au moment où Bruno Le Maire et le gouvernement tentent coûte que coûte de maintenir la taxe Gafa, l'idée de faire porter un nouvel impôt sur le dos des Français pourrait mal passer.  

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"Ce dispositif s'appuie sur l...Lire la suite sur L'Express.fr

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