La "taxe yacht", un impôt pour les riches qui rapporte une misère

Selon le rapporteur général du budget, Joël Giraud, la "taxe yacht" n'a rapporté que 86.700 euros à l'État sur l'année écoulée. Cinq propriétaires de navires sur sept ne se sont toujours pas acquittés de leurs obligations fiscales.

Selon le rapporteur général du budget, Joël Giraud, la "taxe yacht" n'a rapporté que 86.700 euros à l'État sur l'année écoulée. Cinq propriétaires de navires sur sept ne se sont toujours pas acquittés de leurs obligations fiscales.

Elle devait rapporter 10 millions d’euros par an. Mais force est de constater que les recettes sont encore très loin de répondre aux attentes. Selon le rapport du rapporteur général du budget, Joël Giraud, repéré par Capital, la "taxe yacht" n’a rapporté à l’État que 86.700 euros sur l’année écoulée. Un bide.

Pour rappel, cette taxe visant les grands navires de plaisance ou de sport avait été mise en œuvre pour compenser en partie l’exclusion des biens mobiliers de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui a remplacé l’ISF et qui concerne les contribuables dont le patrimoine immobilier net taxable s’élève à 1,3 million d’euros au minimum. Il s'agissait alors d'alourdir la taxe sur le droit annuel de francisation et de navigation des grands navires.

Certes les chiffres de 2018-2019 témoignent d’une légère hausse des recettes qui n’étaient que de 82.500 euros l’année précédente. Soit une augmentation de 4200 euros. Mais celle-ci, explique Joël Giraud, est d’autant plus incompréhensible que "le niveau minimal d’imposition de la surtaxe ‘yacht’" est de 30.000 euros.

5 navires sur 7 toujours pas à jour

Par ailleurs, la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) soulignait l’an passé que le faible rendement était provisoire, car les propriétaires de "5 navires sur 7" ne s’étaient pas acquittés de leurs obligations fiscales, estimant que si la situation était réglée le rendement total pouvait atteindre 255.000 euros.

Mais un an plus tard, rien n’a changé. Les propriétaires de cinq...

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