Yahoo Actualités Taxe de séjour : personnes concernées et montant
La taxe de séjour en France est une taxe prélevée sur les nuitées passées dans les établissements d’hébergement touristique tels que les hôtels, les campings, les résidences de tourisme, les parcs de stationnement touristique, etc.
Son but est de financer les dépenses liées à l’accueil et à l’animation touristique dans les communes qui la perçoivent.
La taxe de séjour est une taxe qui peut être mise en place par les communes à vocation touristique pour disposer de ressources supplémentaires pour développer le tourisme.
Ainsi, chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut sur délibération décider d’appliquer une taxe de séjour.
Dans sa délibération, la commune ou l’EPCI doit prévoir les caractéristiques de la taxe :
La taxe de séjour peut être appliquée de deux manières :
En l’absence de paiement, une procédure de taxation d’office peut être engagée par le maire ou la commune après une mise en demeure.
Mise en place par le Code général des collectivités territoriales, cette taxe supplémentaire équivaut à 10 % de la taxe de séjour.
Depuis le 1er janvier 2024 et la loi des Finances, la taxe additionnelle d’Île-de-France est passée à de 200 % au profit d’Île-de-France Mobilités.
D’autres communes ont mis en application des augmentations ces dernières années.
La taxe de séjour est payée par le vacancier lors de son séjour dans une location saisonnière.
Les locations saisonnières ainsi concernées par la taxe de séjour peuvent être :
Selon la loi, les (...)
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