Taxe d’habitation : vers un retour, avec un autre nom, de cet impôt pour les résidences principales ?

Va-t-elle renaître de ses cendres ? La suppression progressive de la taxe d'habitation pour les résidences principales, entre 2018 et 2023, était présentée par Emmanuel Macron comme un gain de pouvoir d'achat. L'État était censé compenser à l'euro près le manquement crée pour les finances collectivités locales, mais les communes ont depuis augmenté leur taxe foncière, de 20% en moyenne entre 2018 et 2023, selon l'Union nationale des propriétaires immobiliers, pour pallier au manque de financement.

Et pour le budget 2025, les moyens alloués aux collectivités locales par l'État devraient diminuer de 6,5 milliards d'euros l'an prochain. Dans ce contexte, plusieurs responsables politiques militent ouvertement pour un retour de cette taxe.

De LFI à LR, des propositions pour rétablir la taxe d'habitation

À gauche, le député LFI David Guiraud a déposé un amendement dans le cadre de l’examen du budget afin de rétablir la taxe d’habitation sur les résidences principales pour les 20 % des ménages les plus riches.

Un retour de la taxe d'habitation permettrait aux collectivités d'avoir à leur disposition un levier fiscal pour financer des services publics locaux. L'idée, portée notamment par Jean-François Copé (LR) et de nombreux élus locaux a été balayée par le gouvernement.

Vautrin favorable à une "contribution citoyenne au service public"

Tour-à-tour, Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Budget et Catherine Vautrin, ministre en charge des Collectivités, ont enterré un retour de la taxe d'habitation telle qu'elle existait avant 2018, pour les résidences principales.

À LIRE AUSSI >> Taxe d’habitation : qui paie encore cet impôt en 2024 ?

Mais la solution proposée par cette dernière dans Le Parisien ressemble toutefois à un retour de la taxe d'habitation, avec un autre nom. Interrogée sur la proposition de l'Association des Maires de France (AMF) de créer une "contribution citoyenne au service public", Catherine Vautrin a jugé l'idée "pas ridicule", soulignant qu'elle n'avait "pas de nom à proposer".

Un impôt soustrait de l'impôt sur le revenu ?

"Sans recréer une forme de taxe d'habitation, responsabiliser chacun sur l'importance du coût me parait correspondre à une exigence dont on ne peut pas se passer", argumente-t-elle, expliquant qu'il "faut réfléchir à une participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village".

À l'origine de la proposition, l'AMF, dont le vice-président détaillait l'idée dans Le Figaro. "Chaque foyer l'acquitterait et son montant pourrait représenter seulement quelques euros par mois pour les foyers les plus modestes sans peser sur la fiscalité. On pourrait même prévoir un mécanisme pour ne pas en faire un impôt supplémentaire en permettant, par exemple, que cette [cotisation territoriale universelle] soit soustraite de l'impôt sur le revenu", proposait André Laignel.

La ministre ne veut pas augmenter le taux de prélèvements obligatoires

Une idée qui pourrait coller avec l'objectif de Catherine Vautrin : que le taux global de prélèvements obligatoires "n’augmente pas". Pour rappel, la taxe d'habitation, créée en 1974 permettait de financer les services publics au niveau des communes.

Elle contribue par exemple à financer des dépenses sociales et scolaires, des équipements sportifs et culturels ainsi qu’à l'entretien de la voirie. En 2017, pour sa dernière année pleine, elle avait rapporté 22,3 milliards, dont 15,2 étaient revenus aux communes.