Taxe d’habitation : qui paie encore cet impôt en 2024 ?

Surveillez votre boîte aux lettres dans les prochains jours. Les avis de taxe d’habitation arrivent progressivement chez les contribuables concernés à partir de ce lundi 4 novembre. Cet impôt local, supprimé en 2023 pour toutes les résidences principales, n’est pas tout à fait enterré car certains Français continuent de payer la taxe d’habitation en 2024. Les propriétaires ou usufruitiers d'une résidence secondaire (maison ou appartement) doivent s'en acquitter même si vous ne vous rendez que quelques jours par an dans ce pied-à-terre.

Attention, si vous vendez votre résidence secondaire cette année, vous devez payer la totalité de la taxe d’habitation de 2024 car vous êtes redevable de l'impôt pour le logement secondaire dont vous avez la disposition au 1er janvier.

Un logement sur dix est un logement secondaire

Selon l’Insee, 3,2 millions de logements sont considérés fiscalement comme des résidences secondaires - soit un logement sur dix - et parmi eux, deux sur trois sont détenus par un ménage de 60 ans et plus. Sont concernés aussi par la taxe d’habitation, les sociétés, associations et organismes privés "lorsque ces locaux ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE)" et les organismes de l’État, des départements et des communes, ainsi que par les établissements publics scientifiques, d’enseignement et d’assistance "lorsque ces locaux sont sans caractère industriel ou commercial".

Mais ce n'est pas tout. Si vous vivez temporairement à l'étranger et avez conservé un bien meublé que vous pourriez occuper ou si vous avez hérité d’un bien qui n’est pas votre résidence principale et qui n’est pas vendu, vous devez aussi payer.

Le gouvernement exclut un retour

Un temps envisagé en pleine disette budgétaire, le retour de la taxe d’habitation a été écarté par la ministre des Collectivités, Catherine Vautrin, dans une interview au Parisien. Mais dans cette même interview, celle qui a été presque nommée Première ministre en 2022 envisage la création d’une nouvelle "participation" liée "au fait de vivre dans la ville ou le village".

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En attendant, de nombreux élus locaux, qui déplorent la perte de recettes depuis la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, réclament la création d’un nouvel impôt local. Parmi ces voix qui se font entendre, celle de Jean-François Copé, ancien ministre du Budget de Nicolas Sarkozy et maire Les Républicains de Meaux (Seine-et-Marne), est l’une des plus bruyantes. Il estime que la suppression de la taxe d’habitation était une "mauvaise idée". "Vous avez des locataires qui ne payaient que la taxe d'habitation, qui avaient des moyens et qui ne payent plus rien et des propriétaires qui ont peu de moyens sur leur logement et qui continuent de payer une taxe foncière", expliquait-il sur France Info le 22 octobre dernier. D’après le maire de Meaux, le retour de cet impôt local permettrait à l'État de faire 20 milliards d'euros d’économies.