La taxe d'habitation remplacée par la taxe foncière pour les communes

Alexandre Boudet
Jacqueline Gourault et Gérald Darmanin dévoilent comment l'État va compenser pour les communes la suppression de la taxe d'habitation.

POLITIQUE - Le brouillard se dissipe presque complètement pour les finances locales. Depuis que le gouvernement a annoncé la suppression de la taxe d’habitation (qui sera totalement effective pour tous les contribuables en 2023), les communes se demandaient comment cette rentrée d’argent serait compensée dans leur budget.

Les ministres de l’Action et des comptes publics (Gérald Darmanin) et des collectivités locales (Jacqueline Gourrault) expliquent ce mercredi 19 juin dans Les Échos ce mécanisme de compensation. Il s’agit en réalité d’un jeu de vases communicants décidé à l’issue d’une ultime phase de discussion avec les associations d’élus locaux. 

“La proposition du gouvernement aux élus locaux est de donner l’intégralité de la taxe foncière au bloc communal: la part départementale redescendra aux communes et les intercommunalités conservent leur part actuelle”, explique Gérald Darmanin. Quant aux départements, ils se verront allouer une part de la TVA comme l’État le fait déjà avec les régions. “Il n’y aura pas de perdants”, assure Jacqueline Gourrault, précisant qu’un milliard d’euros supplémentaires seront affectés du budget de l’État aux collectivités locales.

Avec cette solution, le gouvernement laisse une marge de manœuvre aux communes qui pourront toujours moduler la valeur de la taxe foncière qui est payée par les propriétaires de terrain et de bâtiments. Ils garderont aussi la main sur la taxe d’habitation qui sera toujours payée sur les résidences secondaires. 

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