Taxation des multinationales : la France va proposer une directive européenne

Source AFP
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« C'est une vraie révolution fiscale qui est sur la table », a jugé Bruno Le Maire (illustration).
« C'est une vraie révolution fiscale qui est sur la table », a jugé Bruno Le Maire (illustration).

Au sujet de la taxation des multinationales, la France proposera une directive européenne durant sa présidence de l'UE au premier semestre 2022 en cas d'accord cet été sur le sujet à l'OCDE, a indiqué jeudi son ministre de l'Économie Bruno Le Maire. « Nous proposerons qu'une directive soit appliquée au niveau européen pour la mise en ?uvre de la taxation minimale à l'impôt sur les sociétés », a déclaré le ministre lors d'une conférence de presse téléphonique.

« Cette directive, si jamais il y avait un accord à l'OCDE, pourrait être adoptée sous présidence française au premier semestre 2022 », a-t-il précisé. « C'est une vraie révolution fiscale qui est sur la table », selon Bruno Le Maire, qui a toutefois ajouté que « nous avons eu suffisamment de douches froides au cours des dernières années pour rester prudents ».

La proposition américaine, « un point de départ intéressant »

Si les positions de la France, de l'Allemagne et d'autres pays de l'OCDE sont alignées avec celle des États-Unis sur la fixation d'un taux plancher d'impôt sur les sociétés à 12,5 % au minimum, la proposition de la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen sur la taxation en fonction des pays où sont réalisés les bénéfices, qui concerne notamment les géants du numérique, constitue également « un point de départ intéressant », a estimé le ministre français.

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