Taux individualisé pour le prélèvement à la source : ce que cela va changer
Vers un changement de paradigme. Comme le rapporte Ouest-France, dès 2025, le prélèvement à la source dans le cadre de l'impôt sur le revenu va évoluer et sera, par défaut, individualisé pour chaque membre d'un même foyer fiscal. L'annonce, faite par Élisabeth Borne, ce lundi 6 mars, se justifie selon la cheffe du gouvernement en raison d'une « inégalité ». « La fiscalité ne doit pas être un frein à l'émancipation des femmes, notamment celles qui ont un écart de salaire important avec leur conjoint », a estimé la Première ministre sur Twitter.
Ultra-précis, ce changement pourrait néanmoins avoir un large impact. Et ce, sur des millions de Français... et plus particulièrement des Françaises. En effet, jusqu'à présent, le taux d'imposition est déterminé au niveau du foyer fiscal entier. Cela signifie, très concrètement, que les deux membres d'un même couple sont imposés avec un seul et même taux. Or, si l'un des deux membres du foyer touche une rémunération plus importante, cela peut avoir une conséquence directe sur l'autre, moins bien rémunéré. Dans ce genre de situation, l'administration fiscale permet de scinder le calcul du taux d'imposition entre les deux conjoints. Néanmoins, ce nouveau calcul n'est pas automatique et n'est réalisé qu'à la demande du contribuable.
Un déséquilibre qui peut être important
Ce déséquilibre est loin d'être anecdotique. En effet, selon une étude de l'Insee datant de novembre 2019, lorsqu'un couple déclare ses impôts ensemble [...] Lire la suite