A-t-on le droit de ramasser du bois mort dans une forêt ?

Près d’un quart des foyers français se chauffent au bois. Il est vrai que ce mode de chauffage est plus écologique que le chauffage au fuel, et plus économique que le gaz ou l’électricité qui ne cessent d’augmenter. Pour faire encore plus d’économies et faire baisser le poste de dépense que représente le chauffage, certaines personnes n’hésitent pas à se rendre en forêt pour y couper du bois de chauffage ou pour ramasser du bois mort. Cependant, il existe des règles qu’il ne faut pas ignorer, au risque d’avoir une bien mauvaise surprise. En effet, en France, la coupe de bois aussi bien que le ramassage du bois obéissent à des règles bien établies qu’il faut connaître. Voyons donc ce que vous avez le droit de faire ou de ne pas faire en matière de ramassage de bois en forêt.

Beaucoup l’ignorent, mais la forêt, qu’elle soit publique ou privée, appartient à un propriétaire. Il peut s’agir d’un propriétaire privé libre d’exploiter ou non son domaine. Ces parcelles de forêts sont signalées par un panneau "propriété privée". Il peut aussi s’agir d’une commune. Dans tous ces cas, prélever du bois mort ou couper un arbre s’apparente à du vol. Cela est valable aussi bien pour le ramassage de branchages au sol, que pour l’enlèvement de bûches entassées sur le bord des chemins dans l’attente d’être stockées, ou que pour la coupe d’un arbre sur pied, même mort. Cela est mentionné dans l’article 547 du Code civil. Il est formellement interdit de prélever du bois, quelle que soit l’espèce de (...)

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