Télétravail : La sanction ramenée à 500 euros pour les entreprises, annonce Elisabeth Borne

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AMENDE - Jusqu'ici, les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail risquaient une sanction de 1.000 par salarié

La sanction administrative pour les entreprises ne respectant pas les consignes sur le télétravail a été baissée à 500 euros par salarié, contre les 1.000 euros prévus initialement, a annoncé la ministre du Travail, Élisabeth Borne, ce vendredi sur France 2.

Le gouvernement a décidé de baisser le montant maximal par salarié à 500 euros, contre 1.000 euros jusqu’ici, en maintenant un plafond à 50.000 euros par entreprise, pour « rassurer les petites entreprises sur le niveau de la sanction », a expliqué la ministre.

Les chiffres du télétravail en stagnation

« Il faut des sanctions pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu », faute de quoi s’instaure une « inéquité », a déclaré Elisabeth Borne. « On va rétablir une sanction administrative », a précisé la ministre, après la suppression par le Sénat de cette disposition dans le projet de loi sur le pass vaccinal.

Notre dossier sur le télétravail

« Ce qu’on voit aujourd’hui, c’est que les chiffres stagnent : 60 % des Français qui peuvent facilement télétravailler le font, pas plus qu’en décembre », a relevé la ministre. Les sénateurs se sont opposés aux sanctions administratives contre les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail ou n’appliquant pas les protocoles. La commission des Affaires sociales du S(...) Lire la suite sur 20minutes

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