Télétravail : quels sont les droits des employeurs et des salariés ?

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Alors que la France entame une nouvelle période de confinement pour quatre semaines, au minimum, le travail à distance doit se généraliser au sein des entreprises. Le télétravail "n'est pas une option" mais une obligation pour tous les travailleurs qui peuvent exercer leur activité à distance, a insisté jeudi la ministre du Travail Elisabeth Borne. Mais cette pratique peut-elle être imposée par l'employeur ? Oui, selon le Code du travail, en cas de circonstances exceptionnelles. L'épidémie de Covid-19 en fait partie. Roland Perez, avocat, fait le point sur Europe 1. 

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La mise en œuvre du télétravail peut s'imposer à l'employeur. Mais ce dernier peut aussi imposer cette forme de travail à ses salariés ou à ceux qu'il considère comme les plus exposés du fait par exemple :

de l'éloignement de son domicile au site de l'entreprise ; de son âge ; de ses antécédents médicaux, s'ils sont connus ;  ou de sa proximité avec une personne fragile ou plus vulnérable au virus.

Recommandé, mais pas obligatoire

Coté salariés, la situation est différente. Un salarié ne peut imposer à son employeur la décision de rester à son domicile pour travailler à distance. Ce dernier peut d'ailleurs refuser le télétravail s'il estime que cela nuit à la bonne marche de l'entreprise, à son organisation, à sa rentabilité ou bien si cela créé un déséquilibre avec d'autres salariés souhaitant travailler sur site.

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