Télétravail : jusqu’à 1 000 euros d’amende par salarié, annonce Borne

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Le gouvernement souhaite pouvoir sanctionner d'une amende administrative allant jusqu'à 1 000 euros par salarié les entreprises qui ne respecteront pas la mise en place du télétravail, a annoncé jeudi Élisabeth Borne. 
Le gouvernement souhaite pouvoir sanctionner d'une amende administrative allant jusqu'à 1 000 euros par salarié les entreprises qui ne respecteront pas la mise en place du télétravail, a annoncé jeudi Élisabeth Borne.

Une mesure restrictive radicale pour endiguer l?épidémie de Covid-19. Le gouvernement souhaite pouvoir sanctionner d?une amende administrative allant jusqu?à 1 000 euros par salarié, dans la limite de 50 000 euros, les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail pour lutter contre l?épidémie de Covid-19, a annoncé, jeudi 30 décembre, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, sur LCI.

Un amendement au projet de loi sur le pass vaccinal va être déposé d?ici à la fin de semaine, a précisé son entourage. « On constate que la plupart des entreprises jouent très bien le jeu. [?] On a quelques entreprises qui ne le font pas, qui ne suivent pas les recommandations de l?Inspection du travail, et qui profitent de la longueur de la procédure de sanction pour ne pas respecter les règles », a expliqué la ministre.

Un système « plus rapide et plus dissuasif »

« Je souhaite un système plus rapide et donc plus dissuasif en permettant à l?Inspection du travail de prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire. Nous allons introduire un amendement [?] en prévoyant la possibilité pour l?Inspection du travail de prononcer des sanctions jusqu?à 1 000 euros par salarié dont la situation n?est pas conforme, dans la limite de 50 000 euros », a poursuivi Élisabeth Borne.

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