Le syndrome de la femme battue reconnu dans une affaire juridique en France, une première

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Pour la première fois, le syndrome de la femme battue a été reconnu dans une affaire juridique en France. Au-delà, une demande d’immunité pénale pour les femmes meurtrières de leurs conjoints violents a été déposée en mai 2021 et doit encore être débattue au Sénat.

Trois lettres, SFB, pour évoquer le syndrome de la femme battue. Ce dernier n’est malheureusement pas nouveau. Mais pour la première fois, ces trois lettres viennent d'être inscrites par un psychiatre dans un rapport d’expertise judiciaire, une première en France.

Le syndrome de la femme battue, un état d’emprise lié à la répétition de violences

Ce rapport a été présenté lors du procès de Valérie Bacot qui s'est tenu devant la cour d'assises de Saône-et-Loire du 21 au 25 juin 2021. Cette jeune femme y était jugée pour avoir tué son mari l’ayant contrainte depuis plus de vingt ans à de nombreux sévices physiques et psychologiques (violences, viols, prostitution sous contrainte). Aujourd’hui âgée de 40 ans, l'accusée a été condamnée à quatre ans de prison dont trois avec sursis. Une peine soigneusement calibrée, qui permet à cette mère de famille, en détention provisoire entre 2017 et 2018, de ne pas retourner en prison.

Si la reconnaissance de la SFB est une première en France, ce n'est pas le cas au Canada où il est reconnu depuis 1990. Cette notion avait en effet été validée par la Cour Suprême canadienne dans le cas d’un homicide conjugal survenu dans des conditions très proches, soit l’affaire Angélique Lavallée, l'accusée ayant été acquittée des charges pesant sur elle. Elle caractérise un état d’emprise lié à la répétition de violences physiques et psychiques, souvent exercées de façon continue pendant une longue durée. Les attaques répétées atteignant l’intégrité psychique de la victime.

L’enjeu dans le procès de Valérie Bacot était que l'état psychologique de cette victime de violences conjugales soit davantage pris en compte dans la décision de justice. La question posée étant de savoir si la jeune femme avait commis un meurtre ou agi en état de légitime défense. Dans sa plaidoirie, l’avocate de l'accusée, Maitre Tomasini, avait demandé l’acquittement, estimant que le discernement de sa cliente était aboli au moment des faits. Mais si cette notion d’aboliti[...]

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