Surpopulation "inacceptable" à Toulouse-Seysses, juge le contrôleur des prisons

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Des gendarmes discutent devant l'entrée de la maison d'arrêt de Seysses, près de Toulouse le 2 août 2007

Le contrôleur général des prisons juge inacceptable la surpopulation à la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses, relevant notamment qu'elle concentre à elle seule "près du quart du nombre de matelas au sol pour l’ensemble des établissements" français.

"Le niveau de la surpopulation carcérale est inacceptable. Il est connu de tous mais aucune mesure n’est mise en œuvre pour y remédier", note le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) dans des "recommandations en urgence" publiées mardi au Journal officiel.

Les onze contrôleurs qui ont visité cet établissement entre le 31 mai et le 11 juin ont fait le constat "d'un nombre important de dysfonctionnements graves qui permettent de considérer que les conditions de vie (des détenus) sont indignes".

La prison de Seysses à une vingtaine de kilomètres au sud de Toulouse a "un taux d’occupation de 186%" avec 898 détenus pour 482 places dans le quartier des hommes. "173 d’entre eux dorment sur un matelas posé sur le sol", notent les contrôleurs.

Dans le quartier des femmes, la situation est à peine moins critique avec 58 détenues pour 40 places, dont 16 doivent dormir au sol.

L'autorité administrative indépendante, qui avait lancé une première alerte en 2017, fait état d'une dégradation depuis le début 2020.

Elle relève que Toulouse-Seysses compte 40% de détenus d'origine étrangère (471 détenus), incarcérés majoritairement pour "des infractions à la législation sur les étrangers".

Le CGLPL pointe la responsabilité de l'administration pénitentiaire et des magistrats, avec un recours à "des libérations sous contrainte étonnamment faible, de l'ordre de 1 à 3%".

Par ailleurs, l'autorité indépendante signale la présence de nuisibles, cafards et punaises jusque "dans les lits des détenus" ou des rats "dans les espaces de promenade jonchés de détritus".

En conclusion, le contrôleur réclame "des mesures urgentes concernant la surpopulation pénale, la rénovation des cellules, la désinfection, l'accès aux soins somatiques et d'autre part, une reprise en mains du fonctionnement de l'établissement, notamment pour faire cesser le climat de violence".

Il enjoint "aux ministres de la Justice et de la Santé de faire procéder à une inspection approfondie."

Le garde des Sceaux, indique dans un courrier du 12 juin avoir "pris acte de l'ensemble des recommandations" du CGLPL.

Eric Dupond-Moretti rappelle que son projet de loi sur la confiance dans l'institution judiciaire prévoit des dispositions pour "favoriser les alternatives à la détention provisoire" et des mesures de "libération sous contrainte automatique" pour les peines de moins de deux ans.

De son côté, le ministre de la Santé détaille des mesures destinées notamment à améliorer l'accès au soins. Olivier Véran fait état par exemple "d'une réévaluation du contrat liant l'administration pénitentiaire à son sous-traitant Sodexo", qui rencontre des problèmes pour réaliser ses missions "d'extractions sanitaires" de détenus ayant besoin de soins hospitaliers.

En octobre 2020, la journaliste du Canard enchaîné Dominique Simonnot a été nommée par Emmanuel Macron au poste de Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté.

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