Surpopulation carcérale: les sénateurs communistes proposent un mécanisme "de régulation"

Le groupe CRCE à majorité communiste du Sénat a présenté jeudi une proposition de loi pour "mettre fin à la surpopulation carcérale" par "un mécanisme contraignant" de régulation des sorties de prison, en fonction d'un taux limite d'occupation.

Présenté comme la première étape d'un "plan de décroissance carcérale", ce texte a été travaillé bien avant "la polémique aberrante" fin août autour d'une épreuve de karting organisée dans la prison de Fresnes, a souligné la présidente du groupe, Eliane Assassi, lors d'une conférence de presse.

Concrètement, selon cette proposition de loi, dès que le seuil d'alerte (fixé à 90% du taux d'occupation) serait dépassé en raison d'une nouvelle décision d'incarcération, le juge de l'application des peines serait obligatoirement saisi afin d'envisager des aménagements de peine. A défaut, une "procédure balai" permettrait des réductions de peine pour des détenus à qui il reste moins de six mois de prison à effectuer.

Selon les statistiques du ministère de la Justice communiquées par Mme Assassi, les établissements pénitentiaires comptaient au 1er août 71.819 détenus pour 60.719 places, soit une densité carcérale de 118,3% contre 109,5% l'année précédente.

Elle a défendu une proposition de loi "en rupture avec les choix qui sont faits", fustigeant "une vision du système carcéral uniquement vu sous l'angle punitif et répressif (...) qui va à l'encontre des objectifs de réinsertion".

Le secrétaire général du Syndicat des avocats de France, Thomas Fourrey, a apporté son soutien à une "proposition de loi courageuse (...) dans un vent médiatique très défavorable".

Anne-Sophie Wallach, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, a aussi salué "un premier pas pour faire bouger les lignes".

La proposition de loi ne pourra être discutée dans l'hémicycle du Sénat que dans le cadre d'une "niche" réservée au groupe, la prochaine étant prévue en décembre. Mais une vingtaine de nouveaux textes sont déjà en attente... "Plutôt que de faire un CNR, on devrait donner beaucoup plus de niches à l'opposition", a suggéré le sénateur CRCE du Val-de-Marne Pascal Savoldelli.

M. Savoldelli et sa collègue Laurence Cohen, qui ont visité fin août la prison de Fresnes, se sont dit "choqués" par l'état de "vétusté et de délabrement de l'établissement", décrivant notamment un parloir des enfants "en sous-sol", où "il n'y a pas une trace d'humanité".

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