La surpopulation carcérale, un mal français

Des maisons d'arrêt surpeuplées à plus de 140% et une inflation qui ne faiblit pas: près de trois ans après sa condamnation par la justice européenne pour sa surpopulation carcérale, la France n'a toujours pas endigué ce mal endémique.

Selon les dernières données officielles, les prisons françaises comptaient 72.350 détenus pour quelque 60.000 places au 1er octobre, soit 3.177 de plus en un an et 13.655 de plus qu'en juin 2020, quand la crise sanitaire avait entraîné une chute drastique du nombre de prisonniers.

Au rythme de progression actuel, le record absolu de 72.575 personnes incarcérées atteint en mars 2020 à la veille de la mise sous cloche du pays, devrait être prochainement dépassé.

Une évolution à rebours de celle des voisins européens de la France, qui ont vu en dix ans reculer leur taux d'incarcération, notamment en Allemagne (-12,9%) et aux Pays-Bas (-17,4%).

"Il y a une exception répressive française", juge Matthieu Quinquis, président de l'Observatoire international des prisons (OIP), et cette "augmentation folle de la répression ne correspond pas à une hausse de la délinquance".

En France, "la prison reste la reine des peines", note aussi Dominique Simonnot, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), qui s'insurge contre une "passion française d'enfermer".

Dans un discours à Agen en 2018, Emmanuel Macron avait lui-même regretté que l'emprisonnement reste "la solution qui contente symboliquement le plus de monde, ce qui évite de s'interroger sur le sens que cela recouvre".

Organisations syndicales et associations déplorent toutefois depuis l'absence de "volonté politique" pour endiguer ce surpeuplement chronique, que la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait qualifié de "structurel" en condamnant la France en janvier 2020.

- "Incantation permanente" -

Dans son "plan d'action" contre la surpopulation carcérale adressé à l'Europe, le gouvernement français met en avant la construction de 15.000 nouvelles places de prison d'ici 2027 et assure que le recours accru aux mesures alternatives à la détention "produira tous ses effets dans les prochains mois".

"Soixante pages pour dire que tout va bien. C'est une incantation permanente", raille Matthieu Quinquis.

Le gouvernement détaille que 2.081 places ont été livrées depuis 2017, que 360 doivent l'être d'ici la fin de l'année, puis 1.958 en 2023, 390 en 2024 et 740 en 2025. Soit un total de 5.500 places.

La nouvelle échelle des peines entrée en vigueur en mars 2020, qui vise à limiter les courtes peines, grandes pourvoyeuses d'emprisonnement, est un "rendez-vous manqué", constate poliment une ancienne directrice de prison.

En trois ans, le quantum des peines prononcées a "augmenté de 11%" et le recours à la détention provisoire - avant jugement - reste "extrêmement important", note le président de l'OIP.

Une récente étude de l'Administration pénitentiaire mettait en évidence qu'entre 2015 et 2019, l'augmentation du nombre de détenus était surtout liée à la hausse des mises en détention provisoire (+17,4% en cinq ans) et la croissance de la durée moyenne d'incarcération des prévenus.

Le ministère de la Justice invite à "tempérer" l'impact de la détention provisoire. "C'est en réalité la durée de l'emprisonnement des condamnés qui influence le plus la tendance à la hausse", affirme-t-il.

Si des peines d'emprisonnement ferme d'un mois, pourtant proscrites, restent prononcées (159 déjà en 2022) et celles de moins de six mois ont diminué de 6%, celles de plus de six mois ont connu une hausse importante.

- "Temps d'appropriation" -

Il en "résulte un accroissement sensible du nombre des années d'emprisonnement prononcées", de l'ordre de "2% en 2022 par rapport à 2021", constate-t-on Place Vendôme.

Les dernières réformes "nécessitent encore un temps d'appropriation", plaide la Chancellerie.

"On a perdu sur les deux tableaux", regrette Alice Maintigneux, présidente de l'Association nationale des juges de l'application des peines (Anjap).

"Les effets attendus en termes de développement des peines de travail d'intérêt général (TIG) n'ont pas abouti et les aménagements de peine +ab initio+ (dès l'audience) censés mordre sur la prison ont mordu sur les autres alternatives".

Les juges sont par ailleurs tiraillés entre l'injonction de "vider les prisons" et la création de nouvelles infractions ou l'aggravation de leur répression, souligne la magistrate.

"Si l'objectif politique est de limiter la surpopulation carcérale, il faut nous donner les outils juridiques pour le faire", abonde Samra Lambert, du Syndicat de la magistrature (SM, gauche).

Avec d'autres, le syndicat milite de longue date pour un mécanisme national et contraignant de régulation qui limiterait les taux d'occupation de chaque prison à 100%.

Plusieurs dispositifs ont été expérimentés, notamment à Grenoble où le seuil d'alerte avait été fixé à 130%. Mais sans valeur contraignante, ils ont "été voués à l'échec", affirme-t-on au Syndicat national des directeurs pénitentiaires (SNDP-CFDT).

Alors que le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti doit dévoiler fin novembre sa "feuille de route" après les Etats généraux de la justice, il y a "une opportunité à saisir", espère Alice Maintigneux.

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