Supression de la redevance : Un risque de "censure" par le Conseil constitutionnel, selon l'administration publique

Le gouvernement sera-t-il en capacité de la supprimer ? A partir du jeudi 21 juillet, la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, voulue par Emmanuel Macron et annoncée en mars dernier, sera étudiée à l'Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d'achat. Mercredi, l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires culturelles ont rendu public un rapport sur ce projet, demandé aux deux administrations en octobre 2021 par Jean Castex.

Un risque de "volatilité des financements"

Selon "Le Monde", l'administration a noté que le Conseil constitutionnel pourrait "censurer" un projet qui reviendrait à substituer "une ressource dédiée à un financement par le budget de l'État". "Le principe d'indépendance de l'audiovisuel public est protégé (dans la loi, ndlr), y compris dans sa dimension financière", ont précisé les deux institutions.

Les deux administrations publiques ont souligné le risque de "volatilité des financements" avec une suppression de la redevance, "là où la contribution à l'audiovisuel public constituait un socle stable". Par ailleurs, la fin de cette taxe amènerait à un "risque d'attrition" des budgets, ont ajouté les fonctionnaires, citant les exemples de l'Espagne et des Pays-Bas, qui "se caractérisent par un audiovisuel public plus faible".

Vers une création d'une nouvelle commission ?

L'inspection...

Lire la suite

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles