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La suppression de la redevance validée par le Conseil constitutionnel

Nathalie GUYON
Nathalie GUYON

La suppression de la redevance sera effective dès cette année 2022. Le Conseil constitutionnel, saisi par plus de 120 députés et sénateurs de gauche, a validé avec des réserves, ce vendredi 12 août, les deux textes de loi sur le pouvoir d'achat. Avec ces deux décisions, les Sages ont également validé avec des "réserves d'interprétation" la suppression de la redevance audiovisuelle.

Le gouvernement peut donc pousser un ouf de soulagement. En juillet, selon "Le Monde", les inspections générales des finances, d'un côté, et des affaires culturelles, de l'autre, avaient pointé un risque de censure par l'institution de la rue Montpensier d'un projet qui reviendrait à substituer "une ressource dédiée à un financement par le budget de l'État".

La suppression de la redevance jugée conforme à la Constitution

S'agissant du projet de loi de finances rectificatives, second volet du projet de loi pouvoir d'achat, le Conseil constitutionnel, saisi par l'intergroupe de la Nupes et les sénateurs socialistes, a jugé conforme à la Constitution la suppression de la redevance audiovisuelle. Il a toutefois souligné que cette suppression était "susceptible d'affecter la garantie des ressources du secteur de l'audiovisuel public, qui constitue un élément de son indépendance".

L'inquiétude est la même du côté des organisations syndicales de France Télévisions et Radio France. Lors du mouvement de grève, qui avait notamment...

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