La suppression de l'ISF n'aurait pas d'effets encore discernables sur l'investissement

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La grande réforme de la fiscalité du capital du début du quinquennat d'Emmanuel Macron n'a à ce stade eu que peu d'effets mesurables sur l'investissement dans l'économie des plus fortunés, selon un rapport publié jeudi. Instaurée en 2018 dans le but d'encourager les contribuables les plus aisés à investir dans l'économie, cette réforme a supprimé l'impôt sur la fortune et créé un impôt sur la fortune immobilière (IFI), et mis en place un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital (PFU, ou "flat tax").

Critiquée comme un "cadeau" consenti aux plus aisés, elle fait l'objet d'un suivi approfondi et d'une évaluation par un comité, placé sous l'égide de France Stratégie, organisme chargé de conseiller le gouvernement, qui a rendu jeudi son troisième rapport.

"Aucun effet identifié sur l'investissement"

Grâce à des données fiscales inédites, ils notent qu'"à ce stade, aucun effet n'est identifié sur l'investissement, ni après 2013 (réforme de l'imposition des dividendes), ni après la réforme de 2018" ayant vu l'instauration du prélèvement forfaitaire unique, constate Cédric Audenis, commissaire général adjoint à France Stratégie.

Le comité reconnaît bien que les flux de placements financiers des ménages ont fortement augmenté en 2020, tout comme les flux de financement en action des entreprises. Mais "l'observation des grandes variables économiques - croissance, investissement, flux de placements financiers des ménages, etc. - avant et après les réformes ne suffit pas...


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