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Suppression du droit du sol à Mayotte : comment et pourquoi modifier la Constitution ?

Le président Emmanuel Macron reçoit, lundi, les ministres de l'Intérieur et des Outre-mers, Gérald Darmanin et Marie Guévenoux, de retour de Mayotte, pour discuter de la réforme constitutionnelle visant à supprimer le droit du sol dans le département français de l'océan Indien, en proie à une colère des habitants contre l'insécurité et l'immigration incontrôlée.

C'est un casse-tête politique. Pour supprimer le droit du sol à Mayotte, département français – sans risquer une censure du Conseil constitutionnel –, le président Emmanuel Macron a choisi de passer par une révision de la loi fondamentale. Mais son adoption nécessitera a minima un accord avec la droite qui peut être tentée de faire monter les enchères sur l'immigration.

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Pourquoi réviser la Constitution ?

Depuis 2018, le droit de la nationalité est déjà dérogatoire à Mayotte. La possibilité de devenir Français lorsqu'on a deux parents étrangers (à la majorité ou à partir de 13 ans sur demande) est conditionnée à ce que l'un des parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière depuis trois mois sur le territoire français.

Avec AFP


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