La suppression de la CVAE « sera compensée par un autre impôt, plus dynamique, la TVA », assure Élisabeth Borne

La suppression de la CVAE sera "compensée par un impôt plus dynamique : la TVA", E. Borne

« Dans sa sagesse et sa diversité, le Sénat s’est opposé à la suppression de la CVAE en début de de semaine. Allez-vous revenir sur votre politique d’asphyxie fiscale de nos communes, allez-vous respecter le vote de la chambre des territoires ? » En plein Congrès des maires, le président du groupe socialiste, Patrick Kanner, a interrogé la Première ministre sur la suppression de la CVAE, prévue par le gouvernement dans le budget 2023, mais rejetée par la chambre haute ce lundi.

« Les collectivités ne veulent pas être la variable d’ajustement des incuries budgétaires du gouvernement »

« Chaque fois que vous appliquez votre dogme du moins d’impôt, les collectivités passent à la caisse, alors qu’elles votent leur budget à l’équilibre, elles ne veulent pas être la variable d’ajustement des incuries budgétaires du gouvernement. La disparition de la fiscalité locale au profit des dotations aléatoires de l’Etat est contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales », a ainsi argumenté le sénateur socialiste du Nord.

« Je préfère les faits aux propos à l’emporte-pièce et la réalité plutôt que les polémiques », lui a répondu Élisabeth Borne, en défendant le bilan de l’Etat sur le soutien aux collectivités locales : « Depuis 2017, ne vous en déplaise, l’Etat a été au rendez-vous. Lors de la crise sanitaire, nous avons mobilisé 10 milliards d’euros pour soutenir l’action essentielle des collectivités. Face à l’explosion des prix de l’énergie nous prenons des décisions fortes, avec l’amortisseur électricité, le filet de sécurité pour les collectivités fragilisées, soit 2,5 milliards pour faire face à la flambée des prix de l’énergie, et 30 000 communes pourront bénéficier du bouclier tarifaire. »

« Votre choix est fait, vous sacrifiez les collectivités territoriales »

La Première ministre défend aussi le dispositif retenu par le gouvernement, qui compense la suppression de la CVAE, un impôt de (...) Lire la suite sur Public Sénat

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