France: la justice est-elle trop clémente avec les ex-combattants de l’EI?

On les appelle les revenants, c’est ainsi que les a décrits le journaliste David Thompson, dans son ouvrage du même nom en 2016. Les soldats de l’État islamique rentrés en France ont désormais affaire à la justice. D’après Le Figaro,  l’absence de peine de sureté et les condamnations trop faibles interrogeraient des magistrats et des spécialistes du terrorisme.

Les « revenants » ne sont pas jugés par une cour d’assises classique. Comme pour toute personne accusée de terrorisme, pour eux, c’est la cour d'assises de Paris spécialement constituée qui est chargée de rendre un verdict. Elle n'est pas composée d'un jury de citoyen, comme une cour d'assises classique. Les jurés sont uniquement des magistrats. Elle est seule compétente pour les affaires de grand banditisme et de terrorisme. L’absence de citoyens classiques parmi les jurés doit garantir qu’ils ne sont pas influencés par des pressions ou par la peur des représailles.

Cette cour d'assises spéciale juge aussi bien ceux qui ont effectué des attentats au nom de l'État islamique en France, que les combattants du califat en Irak et en Syrie. 

Peines trop légères, pas de peines de sureté

À en croireLe Figaro, l’émoi autour de ces peines trop faibles se fonderait sur plusieurs raisons. Tout d’abord, car elles sont inférieures aux réquisitions du parquet. Début décembre, deux soldats de l’État islamique, Rodrigue Quenum et Mounir Diawara jugés en appel ont écopé chacun d’une peine de dix ans de prison. Deux fois moins que la réquisition du parquet général de Paris.

Selon l’analyse du quotidien, ces peines seraient aussi moins importantes que par le passé. Auparavant, elles se rapprochaient de la condamnation maximale avec une peine de sureté. Celle-ci garantissait qu’il n’y ait pas de réduction de la peine d’au moins deux tiers de la peine. Or, Chemsedine Dinar, un combattant de l’État islamique sous mandat de dépôt depuis 2015 et jugé le 5 décembre a été condamné à onze ans de prison, mais sans peine de sureté. Certains magistrats seraient inquiets qu’une réduction de peine permette aux deux combattants du califat de sortir d’ici quelques années. Dans les faits, les remises ou aménagements de peine sont extrêmement rares pour les affaires de terrorisme.

Ces revenants seraient aussi jugés moins sévèrement que ceux qui ont commis des actes terroristes sur le territoire français. Moussa Coulibaly, par exemple, a été condamné à trente ans de réclusion criminelle jeudi 12 décembre pour avoir tenté d’assassiner trois militaires à Nice en 2015. Une peine bien supérieure aux onze années de prison d’Erwan Guillard qui a combattu pour l’État islamique et pris des photos de ses victimes décapitées.

Des actes qui ont eu lieu avant le 13 novembre 2015

Ce qui pourrait jouer en leur faveur, c'est la date de leurs actes terroristes. La majorité de ceux qui sont jugés au cours de ces derniers mois l’est pour des faits qui se sont déroulés en 2013 ou 2014. Avant les attentats l’année 2015, moment clé de la lutte antiterroriste en France avec les attentats de Charlie Hebdo (revendiqués par al-Qaïda). Considérant qu’avant ces événements une certaine naïveté vis-à-vis des agissements de l’État islamiste était concevable.

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Mais d'après Le Figaro, le profil des combattants y est aussi pour beaucoup dans ces peines. La cour explique que le fait que les condamnés soient jeunes et ne soient pas restés très longtemps sur place influencerait son verdict. Il y a aussi leur renoncement à l'État islamique lors du procès qui jouerait en leur faveur. Les magistrats restent conscients que ce repenti n'est pas nécessairement sincère. Le précédent Bilal Taghi témoigne de cette stratégie parfois adaptée par les soldats de Daesh. Interpellé en 2015 alors qu’il souhaitait se rendre en Syrie, il est condamné à cinq années de prison. Il montre des signes de réintégration, mais une année plus tard il attaque un surveillant pénitentiaire avec une arme blanche.

Depuis début novembre, la Turquie a informé qu’elle rapatrierait les membres de l’État islamique dans leurs pays d’origine. La France devrait donc faire face à une nouvelle vague de retour.

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