La Suisse tourne le dos à l’accord-cadre avec l’UE

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L'accord-cadre de 34 pages conclu entre l'Union européenne et la Suisse devait remplacer les quelque 120 accords bilatéraux en vigueur. 
L'accord-cadre de 34 pages conclu entre l'Union européenne et la Suisse devait remplacer les quelque 120 accords bilatéraux en vigueur.

C'est fini ! Sept années de négociations partent en fumée.L'accord-cadre qui devait stabiliser les relations entre la Suisse et l'UE n'entrera pas en vigueur. Mercredi, le Conseil fédéral de la Confédération helvétique a décidé de ne pas donner suite. « Les conditions nécessaires à la conclusion de l'accord ne sont donc pas réunies », fait-il savoir. Les principaux politiques suisses n'ont pas osé proposer au peuple suisse de ratifier cet accord, de crainte que la campagne ne fasse le lit des populistes eurosceptiques.

L'accord-cadre de 34 pages devait englober les quelque 120 accords bilatéraux en vigueur en mettant en ?uvre l'alignement dynamique des normes et le recours à la Cour de justice de l'UE (puisqu'il s'agit d'une reprise du droit européen). Les accords actuels sont statiques et dépérissent avec le temps.

Les trois points qui ne passent pas en Suisse

À ce titre, l'accord-cadre devait notamment purger la question du « level playing field » ? la compétition équitable ? réclamée par l'Europe à la Suisse. La situation était figée depuis le 23 novembre 2018 lorsque le texte de l'accord-cadre a été finalisé par les négociateurs des deux camps. Naturellement, l'alignement dynamique du cadre règlementaire heurte de plein fouet la démocratie directe qui prévaut en Suisse.

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